Un audit énergétique, valable 5 ans, sera obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour la vente d’un logement classé F ou G.
L'audit énergétique est un bilan complet du logement, qui dresse un état initial et des scénarios de travaux. Son but est de maximiser les économies d'énergie et le confort thermique des habitants. Deux types d’audits énergétiques sont proposés voire obligatoires dans certains cas : les audits réglementaires et incitatifs.
Quelle est la validité d'un audit énergétique réglementaire ?
Dans le cas d’une vente d’un logement en monopropriété (c’est-à-dire une maison individuelle ou un immeuble entier qui appartient à une seule personne), un audit dit “réglementaire” est obligatoire, selon les échéances suivantes et la classe énergétique du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :
- Dès le 1er avril 2023 : pour les logements classés F ou G (ou passoires thermiques)
- Dès le 1er janvier 2025 : pour les logements classés E
- Dès le 1er janvier 2034 : pour les logements classés D
D’après le décret du 4 mai 2022, cet audit est valable pendant 5 ans.
L’auditeur conserve les rapports des audits qu’il réalise à la disposition des propriétaires successifs, pendant toute la durée de validité.
Quelle est la validité d'un audit énergétique incitatif ?
Quant à l’audit incitatif, il a une durée de validité indéterminée et est plus complet que l’audit réglementaire. Demandé par le propriétaire, dans le but de réaliser des travaux de rénovation énergétique, cet audit est destiné à tous les types de logements.