BAT-TH-127 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (FOST CEE), pour le raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur.
Vous ne savez pas ce qu'est une FOST ? Consultez la définition d'une fiche standardisée.
La signification du code CEE
Le nom des fiches (surnommées FOST) respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :
- « BAT » fait référence au secteur tertiaire ;
- « TH » fait référence à Thermique, c'est-à-dire des systèmes et équipements qui contribuent à optimiser les consommations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) ;
- « 127 » est le numéro attribué à cette action, pour la distinguer du calorifugeage d'un bâtiment tertiaire (146) ou de la mise en place d'un système GTB (116) par exemple.
La fiche BAT-TH-127 explique donc toutes les modalités et critères d'éligibilité pour profiter d'une « aide des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) » lorsque l'on souhaite raccorder un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur.
À ne pas confondre avec la fiche BAR-TH-137 qui concerne le raccordement à un réseau de chaleur d'un bâtiment résidentiel (maison ou appartement).
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Le contenu de la fiche BAT-TH-127 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Version du 01/10/2020
Secteur d’application
Bâtiment tertiaire existant
Dénomination
Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- La puissance souscrite ;
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- La désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Note : il existe également une fiche standardisée CEE pour le raccordement d'un bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur. Il s'agit de la FOST BAR-TH-137.
Durée de vie conventionnelle
30 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Si la puissance souscrite est inférieure ou égale à 400 kW :
| Montant en kWh cumac par m2 de surface chauffée | X | X | |||||
| Secteur | Usage de la chaleur du réseau | ||||||
| Chauffage | Chauffage et eau chaude sanitaire | ||||||
|
Bureaux |
480 | 510 | Zone climatique | Surface chauffée (en m2) | |||
| Enseignement | 310 | 360 | H1 | 1,1 | S | ||
| Santé | 400 | 540 | H2 | 0,9 | |||
| Commerces | 370 | 420 | H3 | 0,6 | |||
| Hôtellerie / restauration | 540 | 680 | |||||
| Autres | 310 | 330 | |||||
| Montant en kWh cumac par m2 de surface chauffée | X | X | |||||
| Secteur | Usage de la chaleur du réseau | ||||||
| Chauffage | Chauffage et eau chaude sanitaire | ||||||
|
Bureaux |
370 | 390 | Zone climatique | Surface chauffée (en m2) | |||
| Enseignement | 240 | 270 | H1 | 1,1 | S | ||
| Santé | 310 | 410 | H2 | 0,9 | |||
| Commerces | 280 | 320 | H3 | 0,6 | |||
| Hôtellerie / restauration | 410 | 520 | |||||
| Autres | 240 | 260 | |||||
Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez l'ensemble des opérations standardisées des Certificats d'économies d'énergie en cliquant sur le lien suivant :
https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie
La fiche BAT TH 127 est bonifiée dans le cadre du Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs. L'État souhaite encourager ce type d'opération lorsque le réseau de chaleur est alimenté en majorité par des énergies renouvelables et de récupération. Autre objectif : gagner en indépendance énergétique, puisque l'énergie produite est en grande partie locale.