BAR-TH-137 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (FOST CEE), pour le raccordement à un réseau de chaleur.
Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.
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La signification de ce code
Le nom des fiches respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :
- « BAR » fait référence à un BÂtiment Résidentiel (une maison, un appartement, une copropriété...) ;
- « TH » fait référence à THermique, ce que vise à installer ou optimiser des équipements produisant de la chaleur, pour le chauffage individuel ou collectif ;
- « 137 » est le numéro attribué à cette action, pour la différencier de la rénovation globale d'une copropriété (145) ou des travaux d'isolation des murs (102) par exemple.
La fiche BAR-TH-137 explique donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime énergie » lorsque l'on souhaite raccorder son appartement ou sa maison à un réseau de chaleur.
À ne pas confondre avec la fiche BAT-TH-127 qui concerne le raccordement à un réseau de chaleur d'un bâtiment tertiaire.
Le contenu de la fiche BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
Secteur d’application
Bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle) existant.
Dénomination
Raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :
- le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
- le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau. La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Durée de vie conventionnelle
30 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Pour un logement collectif :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par appartement |
X | Nombre d’appartements raccordés |
| H1 | 47 700 | N | |
| H2 | 39 500 | ||
| H3 | 30 800 |
Pour une maison individuelle :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par appartement |
X | Facteur correctif |
Surface habitable S en m² |
| H1 | 48 300 | 0,5 | S < 70 | |
| 0,7 | 70 ≤ S < 90 | |||
| H2 | 40 200 | 1 | 90 ≤ S < 110 | |
| 1,1 | 110 ≤ S ≤ 130 | |||
| H3 | 29 600 | 1,6 | S > 130 | |