IND-UT-138 : qu'est-ce que c'est ?

IND-UT-138 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (FOST CEE), pour la conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé


Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.


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La signification de ce code

picto-trois-documentsLe nom des fiches (surnommées FOST) respecte un modèle qui permet de les identifier facilement : 

  • IND » fait référence au secteur industriel ;
  • « UT » fait référence à utilités, c'est-à-dire des systèmes et équipements qui contribuent à optimiser les consommations énergétiques ;
  • « 138 » est le numéro attribué à cette action pour la différencier du système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (117) ou du système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique (134) par exemple.

La fiche IND-UT-138 explique donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime énergie » lorsque l'on souhaite installer un système de récupération de chaleur fatale sur les effluents d'un équipement industriel ou d'un ensemble d'équipements industriels (fours, sécheurs, groupes frigorifiques, traitements humides, traitements thermiques, etc.) pour conversion en électricité ou en air comprimé autoconsommés sur site, via un échangeur thermique et une machine thermodynamique. 

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Le contenu de la fiche IND-UT-138 : conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé

Version du 01/01/2025

Secteur d’application

Industrie : activité correspondant à la zone d’implantation du groupe de production de froid.

Dénomination

Mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale sur les effluents d'un équipement industriel ou d'un ensemble d'équipements industriels (fours, sécheurs, groupes frigorifiques, traitements humides, traitements thermiques, etc.) pour conversion en électricité ou en air comprimé autoconsommés sur site, via un échangeur thermique et une machine thermodynamique.

La chaleur fatale est une chaleur générée par une installation qui n’en constitue pas une des finalités premières, et qui n’est pas récupérée. Dans le cadre de la présente fiche, est considérée comme chaleur fatale un effluent liquide ou gazeux répondant à la définition précédente et ayant une température de rejet supérieure à 25°C.

La chaleur fatale est générée par le site industriel concerné par l’opération. Ne sont pas éligibles à la présente fiche :

  • l’installation d’un système de récupération et de conversion de chaleur fatale sur les effluents d’un équipement de secours ;
  • la production d’électricité ou d'air comprimé pour vente à un tiers ;
  • les installations valorisant une quantité de chaleur fatale prélevée supérieure à 16 GWh/an.

Elle n'est pas cumulable avec les fiches IND-BA-112, IND-UT-103, IND-UT-117, IND-UT-118, INDUT-137 et IND-UT-139. Et elle s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place du système de récupération et de conversion de chaleur fatale fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par le professionnel ou un bureau d’étude. Cette étude comporte les éléments suivants :

  1. Identification de l’opération
    1. Raison sociale et adresse du bénéficiaire ;
    2. Adresse du chantier si différente de l’adresse du bénéficiaire. 
  2. Identification des équipements émetteurs de chaleur fatale et des auxiliaires
    1. Identification du ou des équipement(s) émetteur(s) de chaleur fatale concerné(s) par l'opération :
      1. Type d'équipement (ex : four, sécheur…) ;
      2. Marque et référence ;
      3. Durée et mode de fonctionnement annuels ;
      4. Sur la base de l’historique de fonctionnement des deux dernières années a minima, ou à défaut, de simulations, évalue la puissance de chaleur fatale récupérable, c’est-à-dire le gisement total disponible en y soustrayant l’éventuelle puissance de chaleur fatale déjà récupérée avant l’opération ; 
    2. Identification des équipements auxiliaires préexistants nécessaires à l’évacuation de la chaleur fatale avant l’opération :
      1. Type d’équipement (ventilateur, pompe) ;
      2. Evaluation de leur consommation électrique sur la base de l’historique de fonctionnement des deux dernières années a minima, ou à défaut, de simulations ; 
    3. Identification des équipements auxiliaires supplémentaires à installer dans le cadre de l’opération (incluant les éventuels auxiliaires servant au respect des textes en vigueur en matière de réglementation des dilutions sur les effluents en sortie de machine thermodynamique) :
      1. Type d’équipement ;
      2. Evaluation de leur consommation électrique. 

Durée de vie conventionnelle

20 ans. 

Montant de certificats en kWh cumac

Le volume de certificats d’économies d’énergie est déterminé comme suit :

14,134 x D x (Précup x η – Pconso) 

D, Précup, η et Pconso sont des paramètres dont les valeurs sont indiquées dans l’étude de dimensionnement :

  • D est la durée annuelle de fonctionnement (en heures) ;
  • Précup est la puissance thermique apportée par le fluide caloporteur à la machine thermodynamique (en kW thermique) ;
  • η est le rendement brut estimé de la machine thermodynamique (en %) ;
  • Pconso est la puissance électrique absorbée par les auxiliaires (en kW électrique).

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Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez l'ensemble des opérations standardisées CEE à l'adresse suivante :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie