L’interdiction de location des logements énergivores concerne-t-elle les baux en cours ou seulement les nouveaux ?

L’interdiction de location s’applique uniquement aux nouveaux contrats et aux contrats renouvelés ou tacitement reconduits à compter des dates d’échéances.

Pour rappel, depuis 2023, les logements consommant plus de 450 kWh.m2.an en énergie finale (classe G+) deviendront indécents et impropres à la location. D’autres logements énergivores seront interdits à la location dans les années à venir selon leur classe énergétique :

• Classe G : interdits à la location dès 2025 ;
• Classe F : interdits à la location dès 2023 ;
• Classe E : interdits à la location en 2034.

Seuls les nouveaux contrats, les renouvellements et les reconductions tacites de contrats de baux sont concernés à compter de ces dates. Au contraire, ces interdictions, mis en place par la loi Climat et résilience, ne s’appliquent pas pour les contrats en cours avant l’échéance du renouvellement ou de la reconduction tacite. En général, les baux d’habitation ont une durée de 3 ans et peuvent être tacitement reconduits.

Comment éviter l’interdiction de votre logement ? Rénovez !

Pour améliorer l’étiquette énergie d’un logement, la rénovation globale est l’option la plus efficace. En effet, les travaux suivants peuvent réduire considérablement vos factures énergétiques et améliorer votre confort thermique :

• Isolation des murs (extérieur ou intérieur), des combles, des planchers bas. ;
• Remplacement d’un chauffage énergivore (fonctionnant au fioul, gaz ou charbon) par un chauffage économe et écoresponsable tel que la pompe à chaleur ;
• Installation d’une VMC (Ventilation mécanique contrôlée) ;
• Etc.

Hellio, en tant qu'expert en maîtrise de l'énergie, accompagne les foyers pour obtenir ces primes et réaliser des chantiers de rénovation énergétique. L'objectif est de vous permettre de quitter le statut de passoire énergétique, vous évitant ainsi d'être soumis à des mesures restrictives liées à votre consommation d'énergie.