Lorsque le DPE n'est plus valide lors du renouvellement du bail, le propriétaire n'est pas obligé de réaliser un nouveau DPE. Sauf si le locataire le demande.
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) analyse et donne des détails sur la performance énergétique d'un bien. Il classe un logement de A (très performant) à G (très énergivore). Ce bilan permet de connaître les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement.
Quelle est la validité d'un DPE ?
La validité d'un diagnostic de performance énergétique dure 10 ans. Toutefois, une réforme du DPE a eu lieu le 1er juillet 2021 afin d'être plus fiable, plus lisible et plus proche de la réalité.
Par conséquent, les DPE réalisés avant le 30 juin 2021 ne sont plus valides dès les échéances suivantes (www.economie.gouv.fr) :
- DPE (vierges ou non) réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023 ;
- DPE (vierges ou non) réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
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DPE invalide : le propriétaire doit-il réaliser un nouveau DPE ?
Lors d'une mise en location, le propriétaire est obligé de fournir un DPE valide à son nouveau locataire.
En revanche, lors d'un renouvellement du bail ou d'une reconduction tacite du contrat, le propriétaire n'est pas obligé d'en réaliser un autre. Seulement si le locataire le demande.