MaPrimeRénov' avec un devis signé : est-ce possible ?

Vous avez déjà signé votre devis de travaux : est-il toujours possible de bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' pour rénover votre logement ? La réponse.

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rond-pieces-monnaie-maisons-miniatures-mainMaPrimeRénov', c'est l'aide incontournable pour des travaux de rénovation énergétique. Versée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat), elle demande une démarche rigoureuse, en suivant des étapes et en téléversant plusieurs pièces justificatives.

Une seule erreur dans le dossier MaPrimeRénov' peut remettre en cause l'obtention de la subvention, qui peut s'élever à 20 000 € sur 5 ans. Or, la somme est bien souvent indispensable, notamment pour les ménages aux revenus modestes. Sans financement, le budget exigé pour les travaux — plusieurs milliers voire dizaines de milliers d'euros — est bien trop élevé pour de nombreux Français.


Le devis peut être signé mais les travaux ne doivent pas avoir commencé

Dans l'idéal, les étapes à suivre sont les suivantes :

  1. Obtention d'un devis auprès d'un professionnel RGE ;
  2. Création de compte sur maprimerenov.gouv.fr ;
  3. Demande d'aide en téléversant le devis, l'avis d'imposition et éventuellement le justificatif d'une demande de prime énergie complémentaire dans le cadre des CEE (Certificats d'économies d'énergie) ;
  4. Attente de la confirmation d'éligibilité à la prime par l'Anah ;
  5. Après confirmation, signature du devis et démarrage des travaux.

Cependant, rien n'interdit de téléverser un devis déjà signé dès la création du compte, tant que les travaux n'ont pas commencé. Mais la plupart des ménages ne préfèrent pas s'engager dans de telles dépenses sans connaître le montant de l'aide financière.

Comme l'indique l'Anah, « il n’est pas nécessaire que le devis soit signé lors du dépôt de la demande pour obtenir une subvention MaPrimeRénov’ ». Mais cela n'est pas non plus un motif de refus.

Exception : un devis signé obligatoire pour les ménages bleus qui demandent une avance de frais par l'Anah

Les Français aux revenus très modestes (profil bleu) peuvent bénéficier d'une avance d'une partie du montant, « dans la limite de 70 % du montant prévisionnel de la prime », par l'Anah.

picto-demarche-obtentionDans ce cas bien précis, comme le précise l'arrêté du 14 janvier 2020, la demande doit comporter les engagements datés et signés du demandeur. Autrement dit, le devis doit déjà être signé lors du dépôt de dossier, en amont des travaux.

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Attention : contrairement à MaPrimeRénov', vous ne pouvez en aucun cas bénéficier de la prime énergie si votre devis est déjà signé. La demande de CEE (Certificats d'économies d'énergie) doit impérativement se faire avant l'engagement des travaux (signature).


Devis, facture... sollicitez un mandataire pour vous guider dans votre dossier MaPrimeRénov'

  • Vous avez peur de vous perdre dans tous les documents à rassembler et toutes les démarches à suivre pour recevoir la prime ?
  • Vous n'avez pas les moyens de régler le prix des travaux puis d'attendre plusieurs semaines avant le remboursement de l'Anah ?

main-piece-euro-primeDans ces deux situations, une solution : faire appel à une entreprise mandataire comme Hellio. Ce type de structure peut à la fois prendre en charge l'administratif, et verser la prime au bénéficiaire avant la rénovation du logement. De cette manière, il n'a pas à avancer la somme.


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