Les usufruitiers sont éligibles à MaPrimeRénov', une aide qui finance une partie des travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov', l'aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), est éligible à plusieurs types de ménages : les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les copropriétaires, les usufruitiers ou encore les propriétaires en indivision.
MaPrimeRénov' : l'aide publique à la rénovation énergétique
Éligible depuis le 1er janvier 2020 aux propriétaires, MaPrimeRénov' est admissible aux copropriétaires et aux usufruitiers depuis le 1er juillet 2021.
Les travaux d'efficacité énergétique éligibles sont, par exemple, l'isolation thermique des murs, des planchers bas, de la toiture, le changement de chauffage ou encore l'installation d'une ventilation mécanique.
Qu'est-ce que l'usufruit ?
C'est le droit d'utiliser un bien (immeuble ou meuble) et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire.
Par exemple, des parents ont l'usufruit sur les biens de leurs enfants de moins de 16 ans. Alors que les enfants sont les « nus-propriétaires ». De même, un.e veuf/veuve reçoit les biens de son époux/épouse en usufruit, tandis que, les enfants du défunt deviennent nus-propriétaires.
À savoir : les nus-propriétaires sont aussi éligibles à MaPrimeRénov'. La prime est également éligible aux acquéreurs d'un bien en viager libre.
MaPrimeRénov' : dans quel cas l'usufruitier peut-il réaliser des travaux ?
Selon l’article 605 du Code civil, l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations sont à la charge du propriétaire. Sauf si les réparations ont été causées par le défaut de réparations d’entretien, depuis le début de l'usufruit. Dans ce cas, l'usufruitier est responsable de les effectuer.
Les grosses réparations sont par exemple les murs, voûtes, poutres ou couvertures, digues, clôtures, etc. En revanche, les autres réparations relèvent de l'entretien.