PACTE Entreprises, appelé aussi programme n° PRO-INFO-56, accompagne priotairement les TPE et PME pour renforcer la dynamique de réduction des consommations d’énergie des bâtiments et des procédés des entreprises. Cette démarche est cruciale pour élaborer une stratégie énergétique efficace, identifier les actions d'amélioration possibles et les sources d'économies, contribuant ainsi à la performance globale de l'entreprise.

Le dispositif PACTE Entreprises a changé de nom pour devenir "Mon Parcours économies d’énergie".

Quels sont les objectifs du programme PACTE Entreprises ?

Ce dispositif a été créé par l'arrêté du 24 décembre 2024, relatif à la création du programme PACTE Entreprises dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), publié au Journal Officiel le 31 décembre 2024.

Ce programme, déployé sur l'ensemble du territoire national, prévoit deux axes d'action principaux pour la période 2025-2028, avec un volume maximal de certificats d'économies d'énergie (CEE) de 17,42 TWh cumac :

Le financement d'études de diagnostics et d'ingénierie de travaux pour 10 000 opérations
L'accompagnement et la sensibilisation de 40 000 entreprises, avec la constitution d'un réseau de conseiller territoriaux (qui dispensent une information de 1^er niveau neutre et gratuite) et la mise à disposition d'outils et ressources (plateforme numérique)

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PACTE Entreprises : quelles sont les études de diagnostics financées ?

À travers ce programme, l'ADEME soutient la transition écologique et énergétique en mettant à disposition plusieurs leviers :

Financement d'études de diagnostic : état des lieux technique et/ou organisationnel approfondi (ex. audits énergétiques volontaires) pour élaborer une stratégie de performance énergétique et une feuille de route de décarbonation (identification des dépenses et préconisations d'actions rentables) ;
Financement d'études d'accompagnement de projet : missions de conseil (ex. études de faisabilité) visant à valider la réalisation technico-économique d'une solution (définie au préalable) en cohérence avec la décarbonation de l'entreprise.

Plusieurs dispositifs sont effectivement financés dans le cadre du PACTE Entreprises : l'audit volontaire en industrie, le Diag Perf'Immo, les méthodes ACT Pas-à-pas et Évaluation, Booster Entreprises et Diag Éco-flux.

L'audit énergétique volontaire en industrie

Cette aide pour réaliser un audit énergétique est destinée aux entreprises industrielles (TPE et PME). Le financement dépend de la taille de l'entreprise :

80 % maximum pour une petite entreprise
70 % maximum pour les moyennes entreprises

En revanche, le financement d'un audit réglementaire et obligatoire n'est pas éligible.

Le recours à un prestataire avec des compétences attestées ou qualifiées par l'ADEME est obligatoire. Le bureau d’études doit notamment être qualifié OPQIBI 1717 ou équivalent, comme Akéa Énergies.

👉 Pour en savoir plus sur le : financement des audits, études de mix énergétique ou de faisabilité en industrie

Le Diag Perf'Immo pour le tertiaire

Piloté par Bpifrance, le Diag Perf'Immo finance la réalisation d'un diagnostic complet de la performance de bâtiments du secteur tertiaire privé. Pour être éligible, l'entreprise doit être une PME (petites et moyennes entreprises).

👉 Pour en savoir plus sur le : Diag Perf'Immo

ACT Pas-à-pas et ACT Évaluation

La méthode internationale ACT Pas-à-pas permet de définir une stratégie bas-carbone en étant accompagné par un bureau d'études, tel qu'Akéa Énergies. Le PACTE Entreprises finance une partie de la réalisation de cette stratégie destinée aux PME et TPE.

Quant à la méthode ACT Évaluation, celle-ci évalue si la stratégie de décarbonation d'une entreprise est alignée avec les objectifs de l'Accord de Paris. Elle s'adresse aux entreprises ayant déjà réalisé un bilan de gaz à effet de serre (ex. Bilan Carbone®) et mis en place une stratégie de transition bas-carbone (ex. avec ACT Pas à Pas).

👉 Pour en savoir plus sur : la méthode ACT Évaluation

Booster Entreprises

Cette aide est destinée aux TPE et PME et finance des études d’ingénierie pour réaliser des travaux de rénovation globale :

Maîtrise d’Œuvre (MOE)
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour des Contrats de Performance Énergétique (CPE)

👉 Pour en savoir plus sur : l'aide Booster Entreprises

Diag Eco-flux

Bpifrance finance un diagnostic qui permet de détecter rapidement des économies durables, en diminuant les déchets et les pertes en énergie, en matière et en eau. Cette aide est réservée aux PME et ETI (entre 20 et 250 salariés) et son montant s'élève à 3 000 € HT.

Dans le cadre du programme CEE « PACTE Industrie » des études d’opportunité d’évolution du mix énergétique peuvent être financées allant jusqu'à 12 000 €. Ce diagnostic permet de fournir aux sites industriels une véritable feuille de route de décarbonation.

Qu'est-ce que le programme Pacte Entreprises ?

Le programme CEE PACTE Entreprises, piloté par l'ADEME (Agence de la transition écologique), cible les TPE-PME des secteurs tertiaire privé et industriel.