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Quelles sont les pièces du dossier CEE à remettre au bénéficiaire ?
Au plus tard lors de la réalisation de l'opération, le bénéficiaire doit être en possession du cadre contribution, du devis et de la facture.
Mesure corrective : Remettre les pièces manquantes au bénéficiaire
Mesure d'anticipation : Mettre en place un process dédié
Source : lettre d’info DGEC de février 2020.
Date de mise en application : 01/04/2020