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Prime CEE : quel montant pour un véhicule utilitaire léger VUL ?
Des bonifications de primes CEE sont éligibles aux ménages pour l'achat ou la location d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) électrique.
L'achat ou la location d'un véhicule utilitaire léger (VUL) électrique (neuf ou issu d'une opération de rétrofit) peut être financé par une bonification de prime CEE (fiche TRA-EQ-117).
Besoin d'un financement pour l'achat ou la location d'un VUL ?
Montant de la prime CEE pour véhicule utilitaire léger (N1 et N2)
| Catégorie de véhicule | Ménage aux revenus classiques et modestes | Ménage aux revenus très modestes | |
| Neuf* | ≤ 1,55 t | 1 500 € | 2 000 € |
| 1,55 t < et ≤ 2 tonnes | 3 300 € | 5 000 € | |
| > 2 tonnes | 5 250 € | 7 500 € | |
| Issu d'une opération de rétrofit | ≤ 1,55 t | 1 200 € | 1 800 € |
| 1,55 t < et ≤ 2 tonnes | 2 700 € | 4 000 € | |
| > 2 tonnes | 4 200 € | 6 000 € | |
*Le site réalisant l’assemblage de la caisse en blanc doit être localisé au sein de l’EEE (Espace économique européen).
Barème des revenus pour le véhicule utilitaire léger (VUL)
Le revenu fiscal de référence figure sur la première page du dernier avis d’imposition, dans l'encadré intitulé « Vos références ». Il est calculé par l’administration fiscale à partir de l’ensemble des revenus nets imposables du foyer.
| Nombre de personnes composant le ménage | Revenu fiscal de référence (RFR) | ||
| Ménages aux revenus précaires | Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus classiques |
|
| 1 | ≤ 24 031 € | ≤ 29 253 € |
> 29 253 € |
| 2 | ≤ 35 270 € | ≤ 42 933 € |
> 42 933 € |
| 3 | ≤ 42 357 € | ≤ 51 564 € |
> 51 564 € |
| 4 | ≤ 49 455 € | ≤ 60 208 € |
> 60 208 € |
| 5 | ≤ 56 580 € | ≤ 68 877 € |
> 68 877 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 116 € | + 8 663 € |
+ 8 663 € |
À l'inverse des autres aides à la rénovation énergétique, ces barèmes ne changent pas en fonction du lieu de résidence du ménage. Il est donc identique à tous les ménages quelle que soit leur région.
Quels sont les critères techniques et exigences à respecter ?
L'achat ou la location de 1 à 5 véhicules N1 ou N2 par personne physique sont éligibles à la bonification de la fiche d'opération standardisée (FOST) TRA-EQ-117. Le contrat de location doit durer au moins 24 mois, tandis que pour un achat, le bénéficiaire doit conserver le véhicule au moins la même durée.
La source exclusive d’énergie doit être l'électricité.
Quels sont les critères destinés au véhicule fabriqué en Europe ?
L'achat ou la location d'un VUL neuf doit remplir les conditions suivantes :
- Le site de fabrication du véhicule ainsi que celui de production de la batterie doivent être implantés au sein de l’Espace Économique Européen ;
- Le véhicule (type, variante et versions) doit figurer sur la liste publiée par l’ADEME.