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Quel délai respecter entre l'acceptation du devis et les travaux ?
Le rapport de contrôle atteste du respect du délai minimal de 7 jours francs entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux. Ce point peut notamment faire l'objet d'un recueil d'informations auprès du bénéficiaire.
Mesure d'anticipation : Mettre en place process dédiée
Source : Nouvelle Charte Coup de pouce Isolation + Nouvelles FOST
Date de mise en application : 01/09/2020