Quel taux de TVA pour des panneaux solaires photovoltaïques ?

L'acquisition de panneaux solaires photovoltaïques n'est pas éligible au taux de TVA réduit, sauf dans un cas particulier (petite puissance installée).

Avant de se lancer dans des travaux, il est bon de connaître les moindres dépenses inhérentes. Sur un devis, le taux de TVA en vigueur peut avoir un impact important sur le prix final, et faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre.

Beaucoup d'opérations de rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage...) sont éligibles à une taxe sur la valeur ajoutée réduite : 5,5 %. Autrement dit, seuls les panneaux thermiques et hybrides peuvent obtenir ce taux.

Malheureusement, cela ne s'applique pas à l'installation de panneaux photovoltaïques supérieurs à 3 kWc. C'est donc une TVA « classique » que vous constatera sur le devis du professionnel (sauf exception ci-dessous) : 20 %. Une différence qui ne doit cependant pas vous décourager : votre projet sera dans tous les cas rentable grâce aux économies d'énergie engendrées, et à la revente du surplus d'électricité produite ou au stockage via batterie physique ou virtuelle.

Une TVA réduite pour les panneaux solaires de faible puissance

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 %.

Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Une information importante si vous hésitez entre une puissance de 3 ou 4 kWc par exemple. L'économie de 10 % de TVA peut vous inciter à opter pour une petite puissance, même si le rendement sera légèrement inférieur.

Les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc peuvent obtenir un taux à 10 % au lieu de 20 % (à condition que le logement ait été construit il y a plus de 2 ans).

Comment bénéficier de la TVA à 10 % pour des panneaux photovoltaïques ?

C'est le professionnel en charge de l'installation qui appliquera ce taux réduit directement sur le devis ou la facture.