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Quel taux de TVA pour des panneaux solaires photovoltaïques ?

L'acquisition de panneaux solaires photovoltaïques peut-être éligible à la TVA réduite sous certaines conditions.

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Avant de se lancer dans des travaux, il est bon de connaître les moindres dépenses inhérentes. Sur un devis, le taux de TVA en vigueur peut avoir un impact important sur le prix final, et faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre.

Beaucoup d'opérations de rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage...) sont éligibles à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite : 5,5 %. Autrement dit, seuls les panneaux thermiques et hybrides pouvaient obtenir ce taux.

✅ Heureusement, depuis le 1er octobre 2025, la TVA à 5,5 % peut-être obtenue pour l'installation de panneaux photovoltaïques sous certaines conditions spécifiques.

Que ce soit avec une TVA à 5,5, 10 ou 20 %, cette différence ne doit cependant pas vous décourager : votre projet sera dans tous les cas rentable grâce aux économies d'énergie engendrées, et à la revente du surplus d'électricité produite ou au stockage via batterie physique ou virtuelle.

Quel est le taux de TVA selon le type de panneau et leur puissance ?

Type de panneau Taux de TVA Conditions environnementales
Photovoltaïque

5,5 % pour ≤ 9 kWc (depuis octobre 2025)

 ⚠️Critères environnementaux spécifiques (plus d'informations ci-dessous)

10 % pour ≤ 3 kWc

20 % pour > 3 kWc

 ❌Pas de conditions
Thermique 5,5 %
Hybride 5,5 %

En outre, que ce soit pour une réduction de 5,5 % ou 10 %, le logement doit avoir ait été construit il y a plus de 2 ans.

Une information importante si vous hésitez entre une puissance de 9 ou 10 kWc par exemple. L'économie de 14,5 % de TVA peut vous inciter à opter pour une petite puissance, même si le rendement sera légèrement inférieur.

Photovoltaïque : quels sont les critères environnementaux pour obtenir la TVA à 5,5 % depuis octobre 2025 ?

L'arrêté du 8 septembre 2025 précise les 5 conditions pour bénéficier de la réduction de la TVA à 5,5 % pour les panneaux photovoltaïques de 9 kWc ou moins de puissances :

  1. Bilan carbone des modules strictement inférieur à 530 kgCO2eq/kWc ;
  2. Teneur de plomb des modules strictement inférieure à 0,1 % ;
  3. Teneur de cadmium des modules strictement inférieure à 0,01 % ;
  4. Quantité d'argent des cellules strictement inférieure à 14 mg/W ;
  5. Association des panneaux à un système gestionnaire d'énergie afin de :
    • Collecter en temps réel les données de production et de consommation
    • Piloter le comportement de consommation des équipements électriques
    • Maximiser la consommation électrique sur le lieu de production

Quelles sont les étapes de l'évaluation du bilan carbone ?

  1. Inventaire de la quantité de matériau nécessaire à la fabrication d’un kW-crête de module ou film photovoltaïque

  2. Identification des sites de fabrication de chaque composant

  3. Détermination de la quantité de gaz à effet de serre (GES - eq.C02) émise directement ou indirectement lors de la fabrication du composant

  4. Calcul de la quantité de GES émise lors de la fabrication d’un kWc de module photovoltaïque (en kg.eq.CO2/kWc)

Cette évaluation est réalisée par un organisme accrédité selon les normes EN ISO 17065 et ISO 17025 du module photovoltaïque (IEC61215 et IEC 61730 en cours de validité ou méthode équivalente).

Ensuite, une attestation de respect des critères ayant une durée maximale de 12 mois est remise au fabricant. Une étiquette au dos du module est obligatoire.

Découvrez les autres taxes imposables à un projet solaire : fiscalité des panneaux solaires !

Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % pour des panneaux photovoltaïques ?

C'est le professionnel en charge de l'installation qui appliquera ce taux réduit directement sur le devis ou la facture.

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