TVA, taxe foncière, impôt sur le revenu, quelles sont les obligations fiscales liées à l'installation de panneaux solaires ?
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Avant de commencer un projet solaire, il est important de bien comprendre les aspects fiscaux qui sont liés à ce projet : TVA, taxe foncière, impôt sur le revenu, etc.
Hellio vous accompagne dans votre projet solaire !
Quelle est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour des panneaux solaires ?
L'achat et l'installation des panneaux photovoltaïque sont soumis à la TVA, son taux peut varier selon la puissance du panneau.
Les installations ayant une puissance supérieure à 3 kWc sont imposables à un taux de TVA standard de 20 %. Alors que celles de 3 kWc ou en dessous bénéficient d'une réduction de TVA, à savoir 10 %.
Sachez qu'en moyenne, la puissance moyenne nécessaire pour alimenter une maison est de 3 à 4 kWc.
En revanche, dans le cadre d'une rénovation énergétique, l'achat et l'installation de panneaux thermiques ou hybrides (telles qu'un chauffe-eau solaire) donnent droit à une réduction d'impôt plus importante : 5,5 %.
En somme, il faut tenir compte de ces avantages fiscaux lors de l'élaboration de votre projet.
Taxe d'aménagement pour panneau photovoltaïque au sol
La taxe d’aménagement s'applique exclusivement aux panneaux photovoltaïques au sol. C'est un impôt local perçu par la commune, le département ou la région (spécifiquement en Île-de-France).
Les panneaux photovoltaïques sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?
La vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques est exonérée d'impôt sur le revenu lorsque ces 3 conditions sont réunies :
- La puissance des panneaux est inférieure à 3 kWc
- L'installation est raccordée au réseau public en deux points au plus, cela signifie que vous pouvez avoir deux installations maximum (sur votre résidence principale et votre résidence secondaire)
- L'installation ne sert pas à des fins professionnelles
Pour les installations de plus de 3 kWc, les revenus provenant de la vente d'électricité sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Taxe foncière des panneaux solaires
La taxe foncière est un impôt local imposé aux propriétaires d'un bien ou aux usufruitiers. L'installation de panneaux solaires n'est pas soumise à cette taxe.