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- Coup de pouce Isolation : conformité dossier
Coup de pouce Isolation : que faire si les travaux n'ont pas été réalisés ?
La zone de travaux est accessible mais les travaux n’ont manifestement pas été réalisés. La zone de travaux n’est pas accessible et le bénéficiaire n’a pas connaissance de la réalisation des travaux et l’atteste par écrit.
Mesure corrective : Aucune mesure corrective
Preuve corrective : Attestation de levée de non-conformité
Mesure d'anticipation : Vigilance extrême sur les dossiers remis à GEO
Sources : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation
Date de mise en application : 01/01/2019