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Qu'est-ce qu'un Véhicule à Faibles Émissions (VFE) ou à Très Faibles Émissions (VTFE) ?

La loi LOM vise la décarbonation du transport routier d'ici 2050, en imposant l'acquisition de véhicules à faibles (VFE) et très faibles émissions (VTFE). Découvrez quels sont les critères.

Définition d'un Véhicule à Faibles Émissions (VFE)

Ce type de véhicule (voiture, utilitaire, deux-roues) émettent peu ou pas de CO₂ et de polluants, notamment les modèles électriques.

Voitures particulières et les véhicules utilitaires légers

Pour être considérés comme des Véhicules à Faibles Émissions, les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers doivent satisfaire aux deux critères cumulatifs suivants :
  1. Émissions de CO2 : leurs émissions à l’échappement doivent être inférieures à 50 g de CO2 /km ;
  2. Émissions de polluants atmosphériques : les émissions de polluants atmosphériques (oxydes d’azote et particules) en conditions de conduite réelle (trajets complets et urbains) doivent être inférieures à 80 % de la valeur limite d’émission applicable selon la norme « Euro ».

Les véhicules lourds (dont le transport de marchandises)

Les véhicules de transport de marchandises : sont considérés comme véhicules à faibles émissions (catégories N2 ou N3) :

👉  Ceux dont le système de propulsion est alimenté :
  • exclusivement ou partiellement par :
    • électricité, à condition que cela ne soit pas des véhicules hybrides non rechargeables, 
    • hydrogène,
    • gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé-GNC) ou sous forme liquéfiée (gaz naturel liquéfié-GNL) ;
    • gaz de pétrole liquéfié (GPL), 
    • air comprimé (code carburant AC),
  • ou exclusivement par :
    • un biocarburant,
    • un carburant de synthèse,
    • ou un carburant paraffinique.

👉 Ceux dont la motorisation thermique d'origine a été transformée en motorisation électrique (batterie ou pile à combustible) et agréée.

Source : Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021

Catégorie N2 : véhicule de transport de marchandises dont le poids maximal est compris entre 3,5 et 12 tonnes. 

Catégorie N3 : véhicule de transport de marchandises dont le poids maximal est supérieur à 12 tonnes.

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Définition d'un Véhicule à Très Faibles Émissions (VTFE)

Une voiture particulière ou un véhicule utilitaire léger est qualifié de Véhicule à Très Faibles Émissions s'il utilise exclusivement ou en combinaison l'une des sources d'énergie suivantes :

  • Électricité (EL)
  • Hydrogène (H2)
  • Combinaison d'hydrogène et d’électricité (HE, HH)
  • Air comprimé (AC)

VFE et VTFE pour les autobus et autocars

La définition d’un autobus à faibles émissions et à très faibles émissions dépend de la zone géographique et de la source d’énergie du véhicule. Les critères sont plus stricts en zone urbaine pour réduire la pollution locale. Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/verdissement-du-parc-automobile

À lire aussi : quelle est la consommation d'un bus électrique​ ?