AGRI-EQ-109 : qu'est-ce que c'est ?

AGRI-EQ-109 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (FOST CEE), pour la mise en place d'une couverture performante de serre

Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.

La signification de ce code

Le nom des fiches (surnommées FOST) respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :

• « AGRI » fait référence au secteur agriculture ;
• « EQ » fait référence à Équipement, pour l'acquisition de matériel contribuant à optimiser les consommations énergétiques ;
• « 109 » est le numéro attribué à cette action, pour la différencier de l'isolation des parois de serre (107) ou de la mise en place d’un simple écran thermique (111) par exemple.

La fiche AGRI-EQ-109 explique donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime énergie » lorsque l'on souhaite mettre en place une couverture performante de serre. 

Le contenu de la fiche AGRI-EQ-109 : mise en place d’une couverture performante de serre

1. Secteur d’application

Agriculture : serres maraîchères et horticoles, neuves.

2. Dénomination

Mise en place, en couverture de serres neuves chauffées, d’un revêtement double ou simple paroi à faible transmission thermique. La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028. 

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel. La couverture de serre mise en place est une double paroi verre, une double paroi éthylène tétrafluoroéthylène (ETFE) ou une double paroi verre – ETFE ou une simple paroi verre. 

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

• la mise en place d’une serre avec couverture double paroi et le type de couverture (double paroi verre, double paroi ETFE ou double paroi verre
• ETFE) ou la mise en place d’une serre en simple paroi verre ;
• les marque et référence de la couverture ;
• la surface de la serre ;
• le coefficient de transmission thermique et le coefficient de transmission lumineuse de la couverture de serre installée. 

A défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une couverture de serre avec ses marque et référence et la surface de serre équipée et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. 

4. Durée de vie conventionnelle

20 ans. 

5. Montant de certificats en kWh cumac

Mise en place d’une double paroi ETFE, d’une double paroi verre – ETFE ou d’une simple paroi verre : 

Mise en place d’une double paroi en verre : 

Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez l'ensemble des opérations standardisées CEE à l'adresse suivante :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie