L'audit énergétique devient progressivement obligatoire lors de la vente d'une monopropriété énergivore.
À l'inverse d'une copropriété, une monopropriété est un bien (maison ou immeuble) appartenant à un seul propriétaire.
Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
Un audit est un bilan énergétique qui analyse la performance énergétique d'un bien ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Plus complet qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE), l'audit énergétique propose plusieurs scénarios de travaux de rénovation énergétique. Ce document est opposable et la trame est imposée.
Vente d'une monopropriété : quand l'audit est-il obligatoire ?
Dans le cadre d'une vente d'un bien en monopropriété, l'audit est obligatoire selon les échéances suivantes et la classe énergétique du DPE (arrêté du 4 mai 2022) :
- 1er avril 2023 : pour les monopropriétés classées F ou G
- 1er janvier 2025 : pour les monopropriétés classées E
- 1er janvier 2034 : pour les monopropriétés classées D
L'audit énergétique est également obligatoire pour obtenir les aides financières à la rénovation globale (Certificats d'économies d'énergie et MaPrimeRénov'). Cependant, MaPrimeRénov' est éligible aux propriétaires de maisons et aux copropriétaires. Elle n'est donc pas disponible aux monopropriétaires d'immeuble.