BAR-EN-104 : qu'est-ce que c'est ?

BAR-EN-104 désigne une FOST des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), pour installer une fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant.

Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée (FOST) ? Lire la définition.

La signification de ce code

Le nom des fiches respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :

• « BAR » fait référence à un BÂtiment Résidentiel (une maison, un appartement, une copropriété...) ;
• « EN » fait référence à l'ENveloppe du bâtiment, ce que vise à améliorer l'isolation des combles ;
• « 104 » est le numéro attribué à cette action, pour la différencier de l'isolation des combles (101) ou de l'isolation des murs (102) par exemple.

La fiche BAR-EN-104 explique donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime énergie » lorsque l'on souhaite installer une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dans un bâtiment résidentiel (maison ou appartement).

Le contenu de la fiche BAR-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Version du 31/10/2024

Secteur d’application

Bâtiments résidentiels existants, à l’exclusion des parties communes non chauffées.

Dénomination

Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux ou mise en place d’une double fenêtre sur une fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux. L’opération inclut le remplacement du dormant existant, sauf dans le cas de l’installation d’une double fenêtre.

Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028.

Conditions pour la délivrance de certificats

Hors double fenêtre, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :

• pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
• pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
  • Uw ≤ 1,3 W/m2 .K et Sw ≥ 0,3 ;
  • ou Uw ≤ 1,7 W/m2 .K et Sw ≥ 0,36.

L’installation d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2 .K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Les facteurs de transmission solaire Sw sont évalués selon la norme NF P 50-777 et les coefficients de transmission thermique Uw des fenêtres ou portes-fenêtres selon la norme NF EN 14351-1+A2.

Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 9° pour la pose de parois vitrées verticales ou du 10° pour la pose de parois vitrées en toiture du I de l'article 1er du décret précité.

La surface de fenêtre inclut la surface de l’ensemble de profilés, fixes, dormants ou ouvrants (incluant les joints, mastics et produits d’étanchéité) pouvant encadrer l’élément de remplissage.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

• la mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), double(s) fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s) ;
• et le nombre de fenêtres, doubles fenêtres ou portes-fenêtres ;
• et la surface des fenêtres ;
• et les Uw et Sw des équipements installés.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec leur marque et référence et la quantité installée et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est une fenêtre, double fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète et précise ses caractéristiques thermiques (Uw et Sw) évaluées selon les normes susmentionnées et sa surface. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

Durée de vie conventionnelle

30 ans

Montant de certificats en kWh cumac