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BAT-TH-112 : qu'est-ce que c'est ?

La fiche BAT-TH-112 est dédiée à l'installation d'un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone.

La signification de ce code

Le nom des fiches respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :

  • « BAT » pour BÂtiment Tertiaire (bureaux, commerce, café-restaurant, hôtel, piscine, établissement de santé...) ;
  • « TH » fait référence à THermique, ce que vise à installer ou optimiser des équipements produisant de la chaleur, pour le chauffage collectif ;
  • « 112 » est le numéro attribué à cette action, pour la différencier d'un système de freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation (156) par exemple.
💡 Les fiches standardisées CEE sont des documents qui décrivent des travaux éligibles au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. À ce jour, il existe plus de 200 fiches d'opérations standardisées, ou FOSTs, rédigées par l’Ademe et l’ATEE (rendez-vous ici pour en savoir plus sur les FOSTs).

La fiche BAT-TH-112 explique donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime CEE » lorsque l'on souhaite faire installer un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone.

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Le contenu de la fiche BAT-TH-112 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Secteur d’application

Bâtiments tertiaires.

Dénomination

Installation d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant initialement non équipé de ce dispositif, ou sur un moteur neuf, d’une puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.

Sont exclus de l’opération standardisée tous les moteurs IE2, au sens du règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 tel que modifié par le règlement (UE) n° 4/2014 du 6 janvier 2014, lorsqu’ils ont été achetés :

  • entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, si leur puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus ;

  • à compter du 1er janvier 2017, si leur puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.

Conditions pour la délivrance de certificats

  • L’installation est effectuée par un professionnel.

  • La preuve de réalisation de l’opération indique la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse.

À défaut, elle mentionne l’installation d’un équipement avec sa marque et sa référence, et est complétée par un document du fabricant attestant que cet équipement, de la marque et référence indiquées, est bien un système de variation électronique de vitesse.

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

Montant de certificats en kWh cumac

Application Montant en kWh cumac par kW X Puissance nominale du moteur en kW
Chauffage, pompage 9 600 P
Ventilation, renouvellement d'air 11 400
Réfrigération 3 900
Climatisation 990
Autres applications 990

La puissance nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du moteur ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant du moteur.

Lorsque l’opération concerne l’équipement de plusieurs moteurs de caractéristiques identiques, la puissance nominale à prendre en compte dans le calcul est la somme, par type d’application, des puissances nominales de chaque moteur équipé de variateur électronique de vitesse.