Name: BAT-TH-164 : qu’est ce que c’est ?
Brand: Hellio
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La signification de ce code

Le nom des fiches respecte un modèle qui permet de les identifier facilement : « BAT » pour Bâtiment Tertiaire, « TH » pour Thermique, suivi d'un numéro d'action.

La fiche BAT-TH-164 détaille les conditions pour obtenir une prime CEE pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) collective eau/eau ou eau glycolée/eau.

La fiche BAT-TH-164 ainsi que la BAT-TH-163 remplacent la fiche BAT-TH-113 à compter du 1^er janvier 2026.

Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.

Le contenu de la fiche BAT-TH-164 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Version 01/01/2026

Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

Dénomination

Installation de PAC eau/eau ou eau glycolée/eau dimensionnées pour le chauffage (total ou partiel) et/ou l'ECS. Les PAC utilisées uniquement pour l'ECS ne sont pas éligibles. Cette opération n'est pas cumulable avec le dispositif BAT-TH-162 ("Système géothermique") pour la même PAC. Applicable aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

3.1. Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

Pour les pompes à chaleur (PAC) ≤ 400 kW, l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) – selon le règlement (EU) n° 813/2013 – doit être :

≥ 111 % pour les PAC moyenne et haute température ;
≥ 126 % pour les PAC basse température.

3.2. Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW

Le COP de la pompe à chaleur en mode chauffage (selon EN 14511-2, sortie échangeur 35°C) doit être supérieur ou égal à 3,4.

3.3. Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :

À la fin des travaux, le professionnel fournit au bénéficiaire une note de dimensionnement du générateur, établie sur les déperditions calculées (à Tbase) pour les surfaces chauffées.

La preuve de l'opération doit inclure les éléments obligatoires suivants concernant la ou les pompes à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau installées :

Désignation : Installation d'une ou plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau.
Caractéristiques techniques : Puissance thermique nominale de chaque PAC, usage (chauffage et/ou ECS) et, pour les puissances ≤ 400 kW, le type de PAC (basse, moyenne ou haute température).
Performance énergétique : Le COP mesuré selon la norme EN 14511-2 (à 35°C en sortie d'échangeur) OU l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) conformément au règlement (UE) n° 813/2013.

Pour justifier l'opération (sauf autre preuve), il faut inclure la marque et référence de l'équipement installé, ainsi qu'un document du fabricant ou d'un organisme accrédité (COFRAC ou équivalent CEE selon NF EN ISO/IEC 17065) attestant de :

Nature : Pompe(s) à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau.
Puissance thermique nominale (pour chaque PAC).
Usage : Chauffage et/ou eau chaude sanitaire.
Type (si ≤ 400 kW) : Basse, moyenne ou haute température.
Performance énergétique : COP (selon EN 14511-2 pour 35°C) OU $\eta\_s$ (selon règlement UE n° 813/2013).

La note de dimensionnement sert également de justificatif spécifique.

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Durée de vie conventionnelle

22 ans.

Montant de certificats en kWh cumac

Pour une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

Efficacité énergétique saisonnière (Etas)	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m²	X	Surface totale chauffée (m²)	X	Secteur	Facteur correctif	X	Facteur R
111% ≤ Etas < 126%	H1	1100		S		Hôtellerie, restauration	0,7		R
	H2	900				Santé	1,1
	H3	600				Enseignement	0,8
126% ≤ Etas < 175%	H1	1200				Bureaux	1,2
	H2	1000				Commerces	0,9
	H3	700				Autres	0,7
175% ≤ Etas	H1	1300
	H2	1000
	H3	700

Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Coefficient de performance (COP – EN 14511-2	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m²	X	Surface totale chauffée (m²)	X	Secteur	Facteur correctif	X	Facteur R
3,4 ≤ COP < 4,5	H1	1100		S		Hôtellerie, restauration	0,7		R
	H2	900				Santé	1,1
	H3	600				Enseignement	0,8
4,5 ≤ COP	H1	1200				Bureaux	1,2
	H2	1000				Commerces	0,9
	H3	700				Autres	0,7

Calcul du facteur R pour l'installation d'une ou plusieurs PAC (identiques ou différentes) :

Si la puissance nominale totale des PAC installées est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la nouvelle chaufferie, le facteur R est le rapport de la puissance nominale totale des PAC sur la puissance totale utile de la chaufferie après travaux.
Sinon, il est égal à l'unité.

Durant la vie conventionnelle, remplacer les équipements de production thermique installés via cette fiche ne permet pas d'obtenir de nouveaux CEE.

Le contenu des fiches CEE évoluant régulièrement, nous vous invitons à consulter la liste à jour des opérations standardisées d’économies d’énergie sur le site du ministère :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie

BAT-TH-164 : qu’est ce que c’est ?

BAT-TH-164 désigne un FOST CEE pour la mise en place d'une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau dans un bâtiment tertiaire.