Plusieurs acteurs au sein d'un bâtiment tertiaire sont concernés par le décret tertiaire.
Ce décret n° 2019-771, appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire, fixe des obligations en termes de réduction des consommations d’énergie au sein du secteur tertiaire. Deux méthodes sont possibles pour atteindre les objectifs du décret tertiaire aux échéances 2030, 2040 et 2050 :
- Méthode Crelat : vise une réduction des consommations en valeur absolue
- Méthode Cabs : vise une réduction des consommations en valeur relative
Hellio vous accompagne dans l'atteinte de vos objectifs du décret tertiaire
Les bâtiments sont assujettis — appelés aussi "entités fonctionnelles assujetties (EFA)" —lorsqu'ils hébergent une activité tertiaire sur une surface supérieure ou égale à 1 000 m2.
Tous les acteurs sont assujettis par le décret : propriétaire, locataire, collectivité, gestionnaire...
La responsabilité de se conformer au décret est partagée entre plusieurs parties prenantes : propriétaires (occupants ou bailleurs), locataires, collectivités territoriales, gestionnaires immobiliers, gestionnaires de réseau de distribution d'énergie, sociétés d'exploitation, services de l'État, professionnels du bâtiment, maîtres d'ouvrage (MOA), maîtres d'œuvre (MOE), bureaux d'études, copropriétés...
Par exemple, le propriétaire d'une galerie commerciale ainsi que toutes les entreprises qui louent des espaces et qui consomment de l’énergie doivent déclarer leurs consommations sur la plateforme OPERAT et engager des actions d'économies d'énergie.
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