Décret tertiaire : quel objectif pour 2030 ?
Le décret tertiaire, ou Éco-Énergie Tertiaire, fixe des obligations de réduction des consommations énergétiques avec différentes échéances. En 2030, l'objectif est de -40 % par rapport à 2010.
Le décret tertiaire désigne le « décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ». Très concrètement, son contenu détaille les conditions d'application pour permettre la réduction de la consommation énergétique dans la plupart des bâtiments hébergeant des activités tertiaires.
Les paliers du décret tertiaire sont indiqués noir sur blanc :
- 2030 : - 40 %
- 2040 : - 50 %
- 2050 : - 60 %
Il s'agit d'objectifs minimum. La baisse peut bien sûr être supérieure.
Quelle est l'année de référence prise en compte ?
La diminution globale des consommations est calculée par rapport à 2010. En revanche, chaque établissement assujetti peut choisir une année de référence entre 2010 et 2019.