Éco conditionnalité : définition

L’éco-conditionnalité est un principe qui impose le respect de normes écologiques et environnementales pour bénéficier d’aides publiques.

L’éco-conditionnalité est une condition qui impose notamment aux ménages souhaitant effectuer des travaux d'efficacité énergétique de faire appel à une ou plusieurs entreprises du bâtiment certifiées Reconnues Garantes de l'Environnement (RGE).

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Quelles aides sont soumises par l'éco-conditionnalité ?

Les aides publiques (telles que les aides à la pierre) et privées concernées par l’éco conditionnalité sont notamment :

• MaPrimeRénov' de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
• Ma Prime Logement Décent de l'Anah
• Certaines primes CEE et certains Coups de pouce du dispositif des Certificats d'économies d'énergie
• L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)