Il s’agit du Plan Climat Énergie Territorial (PCET) introduit en 2004. Destiné à lutter contre le changement climatique, il fait partie des projets du Grenelle de l’Environnement, et figure à l’article 75 de la loi Grenelle 2, qui rend l’élaboration de ces démarches obligatoires à partir du 31 décembre 2012 pour les régions, départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et communes de plus de 50 000 habitants.
Le PCET a deux objectifs principaux :
- Réduire les GES (3×20 pour 2020; Facteur 4 pour 2050)
- Adapter le territoire aux changements climatiques inévitables
En tant que démarche participative, il est co-construit entre décideurs et acteurs concernés, soit l’ensemble des services des collectivités territoriales ainsi que tous les acteurs du territoire (collectivités, associations, entreprises, habitants, etc).
L’enjeu de cette démarche réside en la coordination des actions territoriales en vue de parvenir à une politique « climat-énergie » cohérente et concertée.
Le PCET implique la plupart du temps un état des lieux incluant un bilan carbone, une empreinte énergétique ainsi qu’un cadastre des émissions de GES. D’autre part, il comporte un travail de prospective, d’où découlent des objectifs quantifiés dans le temps, basés sur les enjeux fixés au niveau national et européen (facteur 4 ou 3 x 20). Un volet atténuation, un volet adaptation sont également pris en compte, de même que des indicateurs de suivi et d’évaluation à l’échelle du territoire concerné.
Le changement climatique se manifestant par une répartition géographique inégale, le PCET peut parfois impliquer un volet solidarité regroupant des actions inter-régionales, voire de coopération décentralisée.