Le Diagnostic Techique Global et le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux sont deux types de bilans énergétiques, quelles sont leurs différences ?
L'État renforce de plus en plus les obligations vis-à-vis des bilans énergétiques (DTG, PPPT, audit énergétique, DPE...), qui ont pour but général d'analyser la performance énergétique d'un bâtiment. Ces bilans ont pour mission d'inciter les propriétaires, locataires ou encore copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
DPE collectif, DTG, PPPT : assurez la conformité de vos copropriétés
Le DTG et le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) sont deux bilans très similaires, ils répondent donc globalement au même besoin : à savoir connaître l'état du bâtiment aux niveaux énergétique, architectural et réglementaire.
Qu'est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Créé par la loi Alur, le DTG analyse l'état de l'immeuble et suggère des travaux pour l'améliorer, notamment ceux les plus urgents. Celui-ci comprend notamment un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ainsi qu'une liste des travaux nécessaire à la conservation d'un bâtiment sur les 10 prochaines années.
Le diagnostic est obligatoire pour les cas suivants :
- Lorsqu'une copropriété a été soumise à une procédure d'insalubrité (sur demande du syndic)
- Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans
Qu'est-ce que le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ?
Un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) a, quant à lui, été instauré par la loi Climat et résilience. Ce bilan s'appuie sur deux études complémentaires :
- Une étude technique (un DTG ou un audit architectural)
- Une étude énergétique (un DPE collectif ou un audit énergétique)
Le PPPT comprend plusieurs Plans Pluriannuels de Travaux (PPT), autrement dit des scénarios de travaux à envisager sur les 10 prochaines années, tout en ayant une estimation des coûts engendrés.
Le Projet de PPT devient progressivement obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans :
- 1er janvier 2023 pour celles de plus de 200 lots
- 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
- 1er janvier 2025 pour celles de 50 lots ou moins
En d'autres termes, l’élaboration du PPPT ainsi que le vote en assemblée générale (de l'adoption ou non d'un des PPT) est obligatoire.
Néanmoins, lorsqu'un DTG ne montre aucune nécessité de réaliser des travaux dans les 10 années, le syndicat de copropriétaires est exempté de la mise en place du PPPT.