Peut-on vendre un appartement en copropriété pendant des travaux de rénovation ?

Le coût des travaux de rénovation énergétique est financé par le fonds de travaux. Lors de la vente d'un lot dans une copropriété, le montant de la quote-part versée au fonds de travaux doit être communiqué à l'acheteur. En général, l’acquéreur rembourse la somme au vendeur.

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Qu'est-ce que le fonds de travaux ?

Le fonds de travaux est une épargne obligatoire réalisée au sein d’un immeuble en copropriété. Il est alimenté chaque année par l’ensemble des copropriétaires. Généralement, chacun contribue selon sa quote-part : les versements sont effectués proportionnellement aux tantièmes prévus dans le règlement de copropriété.le versement des sommes s’effectue proportionnellement aux tantièmes définis dans le règlement de copropriété.

Cette cotisation peut servir à couvrir tout ou partie, par exemple, de la réfection de la toiture, la modernisation des équipements de chauffage collectif, l’isolation des murs extérieurs, du calorifugeage ou encore d l’éclairage des parties communes.

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Que se passe-t-il lorsque le fonds de travaux est insuffisant pour couvrir le coût des travaux ?

Les travaux sont votés en assemblée générale (AG) des copropriétaires. Si le fonds de travaux ne suffit pas, l’AG peut décider :

• D’utiliser une partie des provisions pour charges courantes (si la trésorerie le permet).
• De demander un appel de fonds exceptionnel : les copropriétaires doivent alors payer une somme supplémentaire, répartie selon leurs tantièmes de copropriété.