BAT-TH-116 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (FOST CEE), pour la mise en place d'un système de gestion technique de bâtiment (GTB) dans un établissement tertiaire.
Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.
La signification de ce code
Le nom des fiches (surnommées FOST) respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :
- « BAT » fait référence au secteur tertiaire ;
- « TH » fait référence à Thermique, c'est-à-dire des systèmes et équipements qui contribuent à optimiser les consommations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) ;
- « 116 » est le numéro attribué à cette action, pour la distinguer du robinet thermostatique (117) ou de la pompe à chaleur air-air (129) par exemple.
La fiche BAT-TH-116 explique donc toutes les modalités et critères d'éligibilité pour profiter d'une « prime CEE » lorsque l'on souhaite mettre en place un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, et le cas échéant, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires.
Hellio accompagne le secteur tertiaire dans son optimisation énergétique :
Le contenu de la fiche BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
Version du 01/11/2021
Secteur d’application
Bâtiment tertiaire existant
Dénomination
Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.
Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la présente fiche.
La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EQ-127 et est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.
Note Hellio : l'installation d'un système GTB performant est obligatoire avant 2025 — sauf exceptions — pour les établissements tertiaires existants assujettis au décret BACS.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.
Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.
A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.
Durée de vie conventionnelle
15 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Important : pour toute opération engagée entre le 29 octobre 2022 et le 31 décembre 2023 au plus tard, le volume total délivré est exceptionnellement multiplié :
- Par 2 pour une acquisition de GTB ;
- Par 1,5 pour une amélioration de GTB existante.
Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe A :
| Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage considéré | X | Zone climatique | X | Surface gérée par le système pour l’usage considéré (m²) | ||||||
| Secteur d'activité | Chauffage | Refroidissement/climatisation | ECS | Éclairage | Auxiliaire | H1 | 1,1 | S | ||
|
Bureaux |
400 | 260 | 16 | 190 | 19 | H2 | 0,9 | |||
| Enseignement | 200 | 71 | 89 | 49 | 8 | |||||
| Commerces* | 560 | 160 | 32 | 23 | 8 | |||||
| Hôtellerie, restauration | 420 | 71 | 34 | 74 | 8 | H3 | 0,6 | |||
| Santé | 200 | 71 | 95 | 12 | 28 | |||||
* Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) ou bien les locaux de stockage sont exclues.
Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :
| Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage considéré | X | Zone climatique | X | Surface gérée par le système pour l’usage considéré (m²) | ||||||
| Secteur d'activité | Chauffage | Refroidissement/climatisation | ECS | Éclairage | Auxiliaire | H1 | 1,1 | S | ||
|
Bureaux |
300 | 130 | 8 | 100 | 10 | H2 | 0,9 | |||
| Enseignement | 120 | 35 | 45 | 24 | 5 | |||||
| Commerces* | 300 | 66 | 3 | 23 | 5 | |||||
| Hôtellerie, restauration | 230 | 35 | 17 | 40 | 5 | H3 | 0,6 | |||
| Santé | 140 | 35 | 48 | 12 | 18 | |||||
* Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) ou bien les locaux de stockage sont exclues.
L'arrêté du 22 décembre 2023 a mis à jour la fiche BAT-TH-116, voici les changements :
- La bonification est prolongée jusqu'au 30 juin 2024 ;
- Les "autres secteurs" tels que les établissements sportifs, les théâtres, les salles des fêtes, les cinémas ou encore les musées ne sont plus éligibles ;
- Depuis le 1er janvier 2024, les contrôles par contact sont effectués pour l'ensemble des opérations avant leur dépôt, incluant la vérification de l'existence d'un système de Gestion Technique du Bâtiment installé ;
- Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts et les locaux de stockage sont désormais exclues.
Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez l'ensemble des opérations standardisées CEE à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie