BAT-TH-116 : qu'est-ce que c'est ?

BAT-TH-116 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (FOST CEE), pour la mise en place d'un système de gestion technique de bâtiment (GTB) dans un établissement tertiaire.

Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.

La signification de ce code

picto-trois-documents Le nom des fiches (surnommées FOST) respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :

« BAT » fait référence au secteur tertiaire ;
« TH » fait référence à Thermique, c'est-à-dire des systèmes et équipements qui contribuent à optimiser les consommations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) ;
« 116 » est le numéro attribué à cette action, pour la distinguer du raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (127) ou de l'isolation de points singuliers d’un réseau d'un bâtiment tertiaire (155) par exemple.

La fiche BAT-TH-116 explique donc toutes les modalités et critères d'éligibilité pour profiter d'une « prime CEE » lorsque l'on souhaite mettre en place un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, et le cas échéant, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires.

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Le contenu de la fiche BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

Version du 01/01/2025

Secteur d’application

Bâtiment tertiaire existant

Dénomination

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.

Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la présente fiche.

S’agissant de l’usage éclairage, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EQ127. S’agissant de l’usage chauffage, la présente fiche n’est pas cumulable avec les fiches portant les références BATSE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109. S’agissant de l’usage climatisation, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-TH122.

La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1^er janvier 2030.

Picto_Livre_Loi Note Hellio : l'installation d'un système GTB performant est obligatoire avant 2025 — sauf exceptions — pour les établissements tertiaires existants assujettis au décret BACS.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.

Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du professionnel réalisant l’opération.

Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

Montant de certificats en kWh cumac

Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe A :

Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage considéré						X	Zone climatique		X	Surface gérée par le système pour l’usage considéré (m²)
Secteur d'activité	Chauffage	Refroidissement/climatisation	ECS*	Éclairage	Auxiliaire		H1	1,1		S
Bureaux	360	233	15	184	19		H2	0,9
Enseignement**	170	60	82	46	6
Commerces***	520	150	30	-	6
Hôtellerie, restauration	400	60	32	65	6		H3	0,6
Santé	150	60	87	-	19		H3	0,6

Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :

Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage considéré						X	Zone climatique		X	Surface gérée par le système pour l’usage considéré (m²)
Secteur d'activité	Chauffage	Refroidissement/climatisation	ECS*	Éclairage	Auxiliaire		H1	1,1		S
Bureaux	240	97	7	90	8		H2	0,9
Enseignement**	100	23	38	21	3
Commerces***	250	44	13	-	3
Hôtellerie, restauration	200	23	14	30	3		H3	0,6
Santé	90	23	40	-	9		H3	0,6

*La surface à prendre en compte pour l’usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le système.

**L’enseignement inclut les amphithéâtres, c’est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins.

***Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez l'ensemble des opérations standardisées CEE à l'adresse suivante :

https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie