BAT-TH-116 : qu'est-ce que c'est ?

BAT-TH-116 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (FOST CEE), pour la mise en place d'un système de gestion technique de bâtiment (GTB) dans un établissement tertiaire.


Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.


La signification de ce code

picto-trois-documentsLe nom des fiches (surnommées FOST) respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :

  • « BAT » fait référence au secteur tertiaire ;
  • « TH » fait référence à Thermique, c'est-à-dire des systèmes et équipements qui contribuent à optimiser les consommations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) ;
  • « 116 » est le numéro attribué à cette action, pour la distinguer du robinet thermostatique (117) ou de la pompe à chaleur air-air (129) par exemple.

La fiche BAT-TH-116 explique donc toutes les modalités et critères d'éligibilité pour profiter d'une « prime CEE » lorsque l'on souhaite mettre en place un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, et le cas échéant, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires.

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Le contenu de la fiche BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

Version du 01/11/2021

Secteur d’application

Bâtiment tertiaire existant

Dénomination

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.

Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la présente fiche.

La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EQ-127 et est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.

Picto_Livre_LoiNote Hellio : l'installation d'un système GTB performant est obligatoire avant 2025 — sauf exceptions — pour les établissements tertiaires assujettis au décret BACS.

Conditions pour la délivrance de certificats

    La mise en place est réalisée par un professionnel.

    La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.

    Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires.

    La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.

    A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

    Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.

    Durée de vie conventionnelle

    15 ans.

    Montant de certificats en kWh cumac

    Important : pour toute opération engagée entre le 29 octobre et le 31 décembre 2022, le volume total délivré est exceptionnellement multiplié :

    • Par 2 pour une acquisition de GTB ;
    • Par 1,5 pour une amélioration de GTB existante.

    Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe A :

    Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage considéré X Zone climatique X Surface gérée par le système pour l’usage considéré (m²)
    Secteur d'activité Chauffage Refroidissement/climatisation ECS Éclairage Auxiliaire H1 1,1 S

    Bureaux

    400 260 16 190 19 H2 0,9
    Enseignement 200 71 89 49 8
    Commerces 560 160 32 23 8
    Hôtellerie, restauration 420 71 34 74 8 H3 0,6
    Santé 200 71 95 12 28
    Autres secteurs 200 71 16 12 8

    Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :

    Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage considéré X Zone climatique X Surface gérée par le système pour l’usage considéré (m²)
    Secteur d'activité Chauffage Refroidissement/climatisation ECS Éclairage Auxiliaire H1 1,1 S

    Bureaux

    300 130 8 100 10 H2 0,9
    Enseignement 120 35 45 24 5
    Commerces 300 66 3 23 5
    Hôtellerie, restauration 230 35 17 40 5 H3 0,6
    Santé 140 35 48 12 18
    Autres secteurs 120 35 3 12 5

    Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez l'ensemble des opérations standardisées CEE à l'adresse suivante :

    https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie