Qu'est-ce que le programme Mon Parcours économies d’énergie ?
Le dispositif PACTE Entreprises devient "Mon Parcours économies d’énergie".
Le programme Mon Parcours économies d’énergie (ou programme n° PRO-INFO-56), piloté par l'ADEME, s'adresse aux TPE-PME des secteurs tertiaire privé et industriel. Auparavant, ce programme s'appelait le Pacte Entreprises.
Son objectif principal est de renforcer la dynamique de réduction des consommations d’énergie au sein de ces entreprises, tant pour les bâtiments que pour les procédés. Cette initiative vise à aider les entreprises à élaborer une stratégie énergétique efficace, à identifier des actions d'amélioration et des sources d'économies, contribuant ainsi à leur performance globale.
Quels Objectifs et Cadre Réglementaire ?
Créé par l'arrêté du 24 décembre 2024 (publié au Journal Officiel le 31 décembre 2024) dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), ce dispositif prévoit deux axes d'action majeurs à l'échelle nationale pour la période 2025-2028, avec un volume maximal de CEE fixé à 17,42 TWh cumac :
- Financement : Prise en charge d'études de diagnostics et d'ingénierie de travaux pour 10 000 opérations.
- Accompagnement et Sensibilisation : Soutien à 40 000 entreprises via :
- La constitution d'un réseau de conseillers territoriaux offrant une information de premier niveau, neutre et gratuite.
- La mise à disposition d'outils et ressources (notamment une plateforme numérique).
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Le dispositif finance plusieurs types d’études de diagnostic : audit énergétique volontaire en industrie, Diag Perf'Immo, démarches ACT Pas-à-pas et ACT Évaluation, accompagnement Booster Entreprises, ainsi que Diag Éco-flux.