RES-EC-104 : qu’est-ce que c’est ?

RES-EC-104 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie dédiée à la rénovation d’éclairage extérieur.

Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.

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La signification du code CEE

Le code RES-EC-104 se décomposent comme suit :

• RES : opération dans le secteur des réseaux ;
• EC : éclairage
• 104 : numéro spécifique à cette opération, pour la différencier de l'isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur (RES-CH-107) par exemple.

Le contenu de la fiche RES-EC-104 

Secteur d'application

Cette fiche concerne l'éclairage public extérieur existant :

• Fonctionnel (autoroutier, routier, urbain) pour tous types de circulation.
• D'ambiance urbaine (rues, parcs, allées, parkings, etc.).

Exclusions : Illuminations décoratives, éclairage sportif et zones extérieures couvertes.

Conditions : Non cumulable avec RES-EC-103. Applicable aux opérations débutées avant le 1^er janvier 2030.

Dénomination 

Rénovation d'éclairage extérieur :

Deux méthodes principales :

1. Remplacement complet : Installation de nouveaux luminaires avec module LED intégré.
2. Rénovation interne (rétrofit) : Ajout d'un module LED et appareillage adapté aux luminaires existants.

Durée de vie conventionnelle 

30 ans

Conditions pour la délivrance de certificats

• Installation réalisée par un professionnel

• Bénéficiaires : État, établissements publics, collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics

Éligibilité des luminaires (neufs ou rééquipés)

• Auxiliaires d’alimentation et modules LED remplaçables

• Luminaires neufs : indice de protection IP ≥ 65

• Efficacité lumineuse à 50 % du flux nominal :

  • ≥ 135 lm/W si température de couleur ≥ 2 500 K

  • ≥ 110 lm/W si température de couleur < 2 500 K

• Durée de vie du module LED : L90B50 ≥ 100 000 h

• Taux de mortalité de l’appareillage auxiliaire à 100 000 h : ≤ 10 %

L’efficacité lumineuse correspond au rapport entre le flux lumineux total et la puissance totale du système (auxiliaires inclus).
La notion de « pleine charge » est définie par le règlement UE 2019/2020.

Pilotage et gestion de l’éclairage

• Dispositif automatique obligatoire pour :

  • Allumage et extinction

  • Interdiction de l’allumage de jour (hors maintenance)

• Luminaires gradables

• Abaissement d’au moins 50 % du flux lumineux pendant au moins 5 h par nuit

  • Ou extinction totale possible pendant au moins 5 h par nuit

• Détection de présence possible en complément :

  • Couverture de l’ensemble de la zone

  • Chevauchement de deux zones de détection successives

Preuve de réalisation – Cas standard

Doit mentionner :

• Type d’opération :

  • Dépose et pose de luminaires neufs LED

  • Rééquipement par module LED + appareillage auxiliaire

  • Ou les deux

• Nombre et caractéristiques des luminaires neufs :

  • IP, température de couleur, efficacité (lm/W à 50 % du flux), L90B50 (h), taux de mortalité (%)

• Nombre et caractéristiques des luminaires rééquipés :

  • Température de couleur, efficacité (lm/W à 50 % du flux), L90B50 (h), taux de mortalité (%)

• Mise en place :

  • Du dispositif automatique (allumage/extinction, gradation ou extinction)

  • De la détection de présence si applicable

• Confirmation de la remplaçabilité des auxiliaires et modules LED

Preuve de réalisation – Cas alternatif (si données incomplètes)

• Mention :

  • Du nombre de luminaires neufs ou rééquipés

  • Des marques et références des équipements

• Document complémentaire obligatoire (fabricant ou organisme accrédité COFRAC / équivalent UE) précisant :

  • Pour luminaires neufs :

    • IP, température de couleur, efficacité, L90B50, taux de mortalité

  • Pour luminaires rééquipés :

    • Température de couleur, efficacité, L90B50, taux de mortalité

  • Présence du dispositif automatique (allumage/extinction, gradation/extinction, détection si applicable)

  • Remplaçabilité des auxiliaires et modules LED

Documents justificatifs obligatoires

• Document daté et signé par le bénéficiaire indiquant :

  • Localisation précise

  • Nombre de luminaires installés

• Preuve(s) de recyclage des luminaires ou sources déposés

• Documents conservés par le bénéficiaire pour contrôle

Montant de certificats en kWh cumac

Dans le cas d’un fonctionnement avec gradation seule :

Dans le cas d’un fonctionnement avec gradation et détection de présence :