Afin de garantir la qualité et la conformité des travaux de rénovation financés par Ma Prime Rénov', l'Agence nationale de l'habitat (Anah) mandate un bureau de contrôle pour valider certains chantiers. Voici les modalités.
MaPrimeRénov' est une aide financière qui encourage diverses opérations de rénovation énergétique. Chacune de ces opérations doit répondre à des critères de performance et de sécurité (résistance thermique des isolants, rendement des équipements, dispositif de protection au feu...), ce qui impose un contrôle rigoureux.
Pour réaliser ces vérifications, l'Agence nationale de l'habitat — qui verse la prime — mandate Bureau Veritas. Un professionnel se déplace sur site pour s'assurer que chaque condition d'éligibilité est remplie. Le point clé : la conformité entre les informations de la facture et la réalité des travaux, par exemple :
- Surface isolée en m2
- Isolant utilisé
- Marque et puissance de l'équipement installé
- Etc.
Une sélection de chantiers MaPrimeRénov' contrôlés par méthode d'échantillonnage
À l'instar du dispositif Coup de pouce Isolation (Certificats d'économies d'énergie), les contrôles sont effectués sur une sélection de sites. C'est l'Anah qui détermine les critères d'échantillonnage.
Lorsqu'un site est choisi, son propriétaire est contacté par Bureau Veritas qui l'informe du prochain passage de l'organisme. Un refus a des conséquences importantes puisqu'il empêche l'obtention de Ma Prime Rénov'.
Le bureau de contrôle commence par appeler le bénéficiaire, plusieurs fois s'il ne répond pas. Deux cas de figure :
- La personne accepte : la visite peut alors être programmée.
- La personne refuse ou reste injoignable : Bureau Veritas envoie alors un email.
Si l'email n'aboutit toujours pas, un courrier recommandé est transmis par voie postale. Cette procédure peut prendre plusieurs mois, entre le premier appel et la réponse au courrier recommandé.
Si la personne contactée refuse le contrôle, l'Anah rejette la demande de prime
Attention à ne pas prendre la sollicitation de Bureau Veritas à la légère. En effet, ce contrôle conditionne le versement de la prime par l'Anah. Si votre chantier a été sélectionné pour validation et que vous souhaitez bénéficier de la somme, vous DEVEZ accepter la visite sur site. Dans le cas contraire ou dans l'absence de réponse de votre part, vous recevrez un refus.