Un Coup de pouce du dispositif des CEE permet de se raccorder à un réseau de chaleur.
Le "Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" est une bonification du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), suite à la mise en place du décret tertiaire. Ce décret a pour objectif de réduire la consommation d'énergie des établissements accueillant des activités tertiaires d'au moins 1 000 m2, tels que les hôpitaux, les bureaux et les écoles.
Cette prime finance les propriétaires et gestionnaires de bâtiments qui souhaitent remplacer leur système de chauffage obsolète par une solution plus efficace et durable, telle que le raccordement à un réseau de chaleur.
Quelles sont les conditions d’obtention de la prime Coup de pouce ?
Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent bénéficier du Coup de pouce pour le raccordement à un réseau, à condition que les critères suivants soient remplis :
- Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Il ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur au cours des 5 années précédant l'opération, ou aucune demande de CEE ne doit avoir été faite pour ce raccordement ultérieur.
Sa fiche d'opération standardisée (FOST) “Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur” est la suivante : BAT-TH-127.
Quel est le montant de la prime Coup de pouce pour les bâtiments tertiaires ?
Le montant de cette prime dépend des économies d’énergie potentielles en kilowattheure cumac, tandis que le kWhc dépend de la surface chauffée du bâtiment :
- Bâtiment avec une surface chauffée de maximum 7 500 m2 : 11 000 000 kWhc
- Bâtiment avec une surface chauffée de plus de 7 500 m2 : 1 070 x Surface (en m2) + 3 000 000 kWhc
Après avoir défini le volume, il est nécessaire de le multiplier par le prix actuel des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), afin de calculer le montant financier reçu. Le prix des CEE est variable en fonction de la période, car il dépend du cours du marché.