Passer au contenu
  • Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide.

Réseau de chaleur efficace : quelles sont les conditions en 2026 ?

Depuis 2026, le réseau de chaleur doit être "efficace" pour être éligible aux Coups de pouce.

Depuis le 1er janvier 2026, des nouvelles conditions sont entrées en vigueur pour financer le raccordement d'un bâtiment à un réseau de chaleur par les Coups de pouce :

  • Chauffage (individuel) : fiche BAR-TH-137
  • Chauffage d'un bâtiment résidentiel collectif et tertiaire : fiches BAR-TH-137 et BAT-TH-127

En effet, le réseau raccordé doit être “efficace” au sens de l’article R711-4 du code de l’énergie dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé. Autrement dit, le réseau de chaleur doit être capable d'assurer un approvisionnement continu.

La part des énergies renouvelables et de récupération dans l'approvisionnement en chaleur du réseau doit toujours être supérieure ou égale à 50 %.

Source : arrêté du 27 décembre 2025 et article L711-4 du code de l'énergie

Un projet d'économies d'énergie ? Hellio vous accompagne

Je suis intéressé(e)

Quelles sont les modalités qui doivent figurer dans le contrat ?

Les modalités suivantes doivent figurer dans le contrat, engageant les investissements de manière irréversible :

  1. La durée pendant laquelle le producteur s'engage à garantir la fourniture de la chaleur ;
  2. Les conditions techniques de cette fourniture : quantité, pression, température ;
  3. Les critères de continuité de la fourniture ;
  4. Les modalités selon lesquelles cette fourniture peut cesser ou être réduite et leurs conséquences financières ;
  5. Le délai de préavis.

En outre, un réseau de chaleur alimenté par une pompe à chaleur est efficace lorsque la PAC respecte un critère d'efficacité énergétique minimal fixé par un arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Qu'est-ce qu'un réseau de froid efficace ?

Un réseau de froid est efficace lorsque la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'approvisionnement en froid du réseau est inférieure ou égale à un seuil défini par voie réglementaire.

En combien de temps le réseau de chaleur doit-il être efficace ?

La date d’achèvement du réseau de chaleur efficace n’excède pas la première des deux échéances :
  • 5 ans à compter de la signature desdits documents d’engagement de l’investissement
  • 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l’installation de production du réseau de chaleur