Le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est suspendu depuis le 22 novembre 2024.
Ce Coup de pouce (CdP) avait pour objectif d'aider les ménages à réguler la température pièce par pièce et, a posteriori, permettre de réaliser des économies d'énergie. Grâce à ce Coup de pouce, les propriétaires ou locataires pouvaient bénéficier d'une prime pour installer un thermostat qui régule, par programmation horaire, la température de chaque pièce. En vigueur depuis le 1er décembre 2023, ce CdP devait se terminer le 31 décembre 2024, mais a finalement été supprimé à partir du 22 novembre 2024.
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Pourquoi le Coup de pouce thermostat est-il suspendu ?
En raison de nombreux cas de fraudes, ce Coup de pouce a été suspendu depuis le 22 novembre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 21 novembre 2024).
Ce dispositif pouvait prendre en charge jusqu'à 80 % des coûts liés à l'achat et à l'installation du thermostat, entraînant des escroqueries.
L'aide était donc disponible pour les opérations engagées jusqu'au 21 novembre 2024 et déposées au plus tard le 31 décembre 2025.
Toutefois, la prime CEE classique de la fiche BAR-TH-173 est toujours disponible, mais son montant est moins élevé.
Quelles mesures pour lutter contre la fraude du Coup de pouce Thermostat ?
Pour les opérations engagées à partir du 22 novembre 2024, le taux de contrôle par contact de la fiche BAR-TH-173 est augmenté à 80 %.
Cette prime pourra de nouveau être accessible dès qu'une version améliorée et sécurisée de la fiche sera instaurée.
Nous vous informerons dès que la prime sera de nouveau disponible !
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Qui finance les Coups de pouce ?
Les Coups de pouce (Rénovation d'ampleur, Chauffage, etc.) sont des bonifications du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Ces derniers sont financés par les fournisseurs d'énergie et de carburant selon le principe du pollueur-payeur. Ces certificats permettent de financer des projets d'efficacité énergétique dans de nombreux secteurs (tertiaire, résidentiel, industriel...).
Les fiches d'opération standardisées (FOST) regroupent toutes les opérations éligibles à la prime CEE ou aux Coups de pouce. Une fiche présente les modalités et conditions d'éligibilité d'une opération. Celle dédiée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » était la fiche n° BAR-TH-173 "Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce".
Hellio était signataire du Coup de pouce pour installer un système de régulation du chauffage !
Quel était le montant du Coup de pouce Thermostat ?
Le montant variait entre 260 et 624 €, selon la surface du logement. Le montant était calculé en multipliant la valeur minimale de 520 € par un facteur correctif de surface qui dépend de la taille chauffée du logement.
| Surface chauffée en m² | Facteur correctif |
| <35 | 0,5 |
| 35 ≤ S < 60 | 0,6 |
| 60 ≤ S < 70 | 0,7 |
| 70 ≤ S < 90 | 0,8 |
| 90 ≤ S < 110 | 1 |
| 110 ≤ S ≤ 130 | 1,1 |
| S >130 | 1,2 |
Quelles étaient les conditions d'éligibilité de ce Coup de pouce Thermostat ?
Toutes les conditions d'éligibilité sont comprises dans la FOST BAR-TH-173 :
- Tous les ménages étaient éligibles (propriétaire, copropriétaire, locataire...)
- Le système de chauffage devait être individuel (et non collectif)
- Le CdP n’était pas cumulable avec les fiches portant la référence BAR-TH-117 "Robinet thermostatique", BAR-TH-118 "Système de régulation par programmation d’intermittence" et BAR-TH-158 "Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées"