Le carnet d’information du logement a remplacé le carnet numérique d’information. Qu’est-ce que c’est ?
Le carnet d'information du logement (CIL) rassemble l'ensemble des informations et documents concernant la performance énergétique d'un logement. Il fournit également des suggestions pour mieux gérer sa consommation d'énergie (travaux à envisager, contrôle et entretien des équipements du logement...).
Pourquoi le carnet d'information du logement remplace le carnet numérique d'information ?
Depuis le 1er janvier 2023, le CIL a remplacé le carnet numérique d'information. Ce dernier était prévu par la loi de Transition énergétique de 2015, puis par la loi ELAN de 2018. Ce carnet devait entrer en vigueur au 1er Janvier 2020 pour les logements neufs et au 1er Janvier 2025 pour les logements anciens.
En décembre 2019, le Conseil d’État a exprimé un avis négatif à l'égard du carnet numérique d'information, en soulignant notamment l'absence d'objectif clairement défini, l'absence de garantie d'efficacité et le risque de non-conformité avec la protection des données (RGPD).
Depuis le 1er janvier 2023, Le CIL est devenu obligatoire pour les logements neufs et ceux ayant subi des travaux de rénovation énergétique.
Quelle est son utilité ?
Ce document doit être créé et mis à jour par le propriétaire une fois que la construction du logement est terminée ou après des travaux de rénovation qui ont un impact significatif sur la performance énergétique. Il permettra aux futurs acheteurs d'un logement de :
- Connaître les travaux de rénovation énergétique réalisés dans leur logement ainsi que les travaux futurs à envisager ;
- Mieux utiliser et entretenir leur logement, grâce aux différentes informations et conseils disponibles sur la plateforme ;
- D’être conseillé sur les optimisations énergétiques à réaliser. Le carnet donne des indications aux particuliers et professionnels sur les travaux et l'entretien ;
- De réaliser des économies : le CIL encourage les travaux de rénovation énergétique.
Le gouvernement a créé un modèle du carnet d'information du logement destiné à tous les propriétaires.