Depuis mars 2024, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus obligatoire, pour obtenir MaPrimeRénov'.
Le diagnostic de performance énergétique est un bilan qui indique les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre allant de la classe A à G.
En 2024, MaPrimeRénov' de l'Anah (agence nationale de l'habitat), qui finance des projets de rénovation énergétique, évolue en deux parcours :
- Parcours accompagné : dédié aux rénovations d'ampleur (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rénovation globale)
- Parcours décarbonation : dédié aux rénovations par geste
Alors qu'auparavant, le DPE n'était pas nécessaire pour les rénovations par geste, en 2024, le gouvernement avait prévu de le rendre obligatoire pour être éligible au parcours décarbonation (sauf dans les territoires d'Outre-mer). Finalement, en mars 2024, l'État a revu les conditions d'éligibilité du parcours : le DPE n'est donc plus obligatoire.
À l'origine, les logements de classes F et G ne devaient plus passer par le parcours décarbonation, à compter du 1er juillet 2024. Cette interdiction avait pour but d'inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation performante (parcours accompagné). Depuis mars 2024, cette interdiction pour les passoires thermiques a aussi été annulée.
Dans le cadre du parcours Accompagné, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' est maintenant obligatoire.
MaPrimeRénov' : quelles étaient les exemptions au DPE obligatoire ?
Initialement, le DPE n'était pas obligatoire dans les cas suivants :
- Lorsque le logement est un appartement
- Le logement est situé dans les territoires d'Outre-mer
- Lorsque son système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire tombe en panne en hiver (et qu'il est remplacé par un système peu carboné)