Quel écrêtement pour le Coup de pouce Rénovation globale CEE ?

Rappel sur les Coups de pouce

Les primes Coup de pouce représentent aujourd'hui des financements majeurs en France, en matière de rénovation énergétique. Il s'agit de sommes versées dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE), qui bénéficient d'une bonification temporaire par rapport à la prime CEE habituelle. Objectif : massifier certains travaux d'efficacité énergétique durant une ou quelques années.

Actuellement, plusieurs types de travaux donnent droit — sous réserve de valider les critères d'éligibilité — à une prime Coup de pouce : raccordement à un réseau de chaleur, installation d'une chaudière biomasse... et la rénovation performante d'une maison individuelle ou d'un bâtiment résidentiel collectif (copropriété).

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En 2024, les Coups de pouce rénovation globale ont évolué

En janvier 2024, le Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle, la fiche BAR-TH-164 a été supprimée pour être remplacée par la BAR-TH-174 (maison) et la BAR-TH-175 (appartement).

En novembre 2024, c'est à tout du Coup de pouce Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif, la fiche BAR-TH-145 a été supprimée pour être remplacée par la BAR-TH-177.

Qu'est-ce qu'une rénovation performante ?

Les pouvoirs publics ont décidé d'y appliquer une bonification Coup de pouce, afin de multiplier les chantiers. En effet, plusieurs études montrent l'intérêt d'une approche globale plutôt qu'une démarche « mono geste » ou « étape par étape ».

Concrètement, une rénovation performante désigne un bouquet de travaux complémentaires et coordonnés, définis au préalable par une étude énergétique. Avec cette méthode, pas de risque de réaliser les mauvais travaux, ou d'en oublier. La phase d'audit permet de déterminer tous les postes responsables des fortes consommations énergétiques, et de proposer aux propriétaires différents scénarios de travaux plus ou moins ambitieux et coûteux.

Ancienne règle d'écrêtement de 2023 à 2024

D'août 2023 jusqu'à janvier 2024 pour les maisons et novembre 2024 pour les copropriétés, les primes Coup de pouce étaient plafonnées. Des plafonds venaient limiter les volumes de certificats générés, ce qui impactait directement les montants maximum qu'un propriétaire ou syndicat peut obtenir.

Quels sont les anciens seuils d'écrêtement ?

La loi avait prévu deux plafonds identiques pour une maison individuelle ou une copropriété :

• Un écrêtement du volume total de certificats générés par logement : 3 850 MWh cumac (ou 3,85 GWh cumac) ;
• Un écrêtement du volume de certificats par mètre carré de surface habitable : 23,1 MWh cumac/m².

Pour connaître le montant de prime CEE, il était nécessaire de vérifier que ces seuils ne sont dépassés ni pour le calcul du volume de base (FOST classique), ni pour le calcul du volume Coup de pouce. Sinon, l'écrêtement s'appliquait (voir les trois cas ci-dessous).

Dans certains cas, le Coup de pouce n'était plus possible !

Les projets de rénovation globale qui généraient un volume d'économies d'énergie « trop » élevé n'avaient tout simplement plus droit au Coup de pouce. Plus de détails dans le cas n°2 ci-dessous.

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Les trois cas d'écrêtement des anciens Coups de pouce Rénovation globale

La réglementation rendait possible trois configurations, et donc trois calculs de primes différents.

Cas n°1 : aucun des seuils n'était dépassé, que ce soit pour le calcul de volume CEE classique ou le volume bonifié Coup de pouce

Dans ce cas, aucun changement notable. La prime Coup de pouce était calculée normalement.

💡 Exemple :

• Opération relative à une maison individuelle dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux était supérieure à 110 kWh/m², au bénéfice d’un ménage modeste
• Surface habitable de la maison rénovée : 90 m²
• Cef initial – Cef projet = 300 kWh/m²

✅ Montant de CEE non bonifié = 300 x 90 x 18 = 486 MWh cumac soit 5,4 MWh cumac/m², donc inférieur aux seuils de 3 850 MWh cumac et 23,1 MWhc/m².

✅ Montant de CEE Coup de pouce = 300 x 90 x 38 = 1 026 MWh cumac. Donc inférieur à l'écrêtement. Le montant de CEE attendu n’a pas à être écrêté.

👉 Montant minimal de prime à verser au bénéficiaire = 300 x 90 x 250 / 1 000 = 6 750 €.

Cas n°2 : au moins un des 2 seuils était dépassé pour le calcul de volume CEE classique

Dans ce cas, pas de Coup de pouce ! Il fallait alors se référer aux volumes de la fiche d'opération standardisée.

💡 Exemple :

• Opération relative à une maison individuelle dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux était inférieure ou égale à 110 kWh/m², au bénéfice d’un ménage modeste
• Surface habitable de la maison rénovée : 200 m²
• Cef initial – Cef projet = 1 200 kWh/m²

❌ Montant de CEE non bonifié = 1 200 x 200 x 18 = 4 320 MWh cumac soit 21,6 MWhc/m², donc supérieur aux seuils de 3 850 MWh cumac et 23,1 MWhc/m²

Seul le montant de CEE non bonifié (FOST classique) peut être délivré au demandeur de CEE. Aucune bonification n’est accordée.

👉 Montant minimal de prime à verser au bénéficiaire = 4 320 x 6,5 = 28 080 €.

Cas n°3 : au moins un des 2 seuils était dépassé pour le calcul de volume Coup de pouce, mais pas pour le volume classique

Le bénéficiaire pouvait alors profiter du Coup de pouce, mais dans sa version écrêtée.

💡 Exemple :

• Opération relative à une maison individuelle dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux était inférieure ou égale à 110 kWh/m², au bénéfice d’un ménage non modeste
• Surface habitable de la maison rénovée : 200 m²
• Cef initial – Cef projet = 550 kWh/m²

✅ Montant de CEE non bonifié = 550 x 200 x 18 = 1 980 MWh cumac soit 9,9 MWh cumac / m², donc inférieur aux seuils de 3 850 MWh cumac et 23,1 MWhc/m².

❌ Montant de CEE Coup de pouce = 550 x 200 x 46 = 5 060 MWh cumac soit 25,3 MWhc/m². Donc supérieur à l'écrêtement. Le montant de CEE attendu doit être donc être écrêté.

👉 Montant de CEE attendu avec écrêtement = 3 850 MWh cumac.

Montant minimal de prime à verser au bénéficiaire = 3 850 x 6,5 = 25 025 €.

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