Changement important pour les Coups de pouce Rénovation performante, dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Une nouvelle règle d'écrêtement s'applique aux opérations engagées à partir du 1er août 2023 ou déposées au 1er août 2024.
Rappel sur les Coups de pouce
Les primes Coup de pouce représentent aujourd'hui des financements majeurs en France, en matière de rénovation énergétique. Il s'agit de sommes versées dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE), qui bénéficient d'une bonification temporaire par rapport à la prime CEE habituelle. Objectif : massifier certains travaux d'efficacité énergétique durant une ou quelques années.
Actuellement, plusieurs types de travaux donnent droit — sous réserve de valider les critères d'éligibilité — à une prime Coup de pouce : raccordement à un réseau de chaleur, installation d'une chaudière biomasse... et la rénovation performante d'une maison individuelle ou d'un bâtiment résidentiel collectif (copropriété).
Les aides Coup de pouce sont cumulables avec MaPrimeRénov' (selon les règles d'écrêtement en vigueur) et MaPrimeRénov'Copro (le montant total des aides ne doit pas dépasser 80 % du montant TTC des travaux).
Qu'est-ce qu'une rénovation performante ?
Parmi les projets éligibles aux CEE, il existe aujourd'hui deux opérations qui encouragent la rénovation globale des logements, responsables d'importantes consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre :
- Rénovation performante d'une maison individuelle (modalités détaillées dans la fiche BAR-TH-164)
- Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif (modalités détaillées dans la fiche BAR-TH-145)
Les pouvoirs publics ont décidé d'y appliquer une bonification Coup de pouce, afin de multiplier les chantiers. En effet, plusieurs études montrent l'intérêt d'une approche globale plutôt qu'une démarche « mono geste » ou « étape par étape ».
Concrètement, une rénovation performante désigne un bouquet de travaux complémentaires et coordonnés, définis au préalable par une étude énergétique. Avec cette méthode, pas de risque de réaliser les mauvais travaux, ou d'en oublier. La phase d'audit permet de déterminer tous les postes responsables des fortes consommations énergétiques, et de proposer aux propriétaires différents scénarios de travaux plus ou moins ambitieux et coûteux.
Une nouvelle règle d'écrêtement à partir d'août 2023
Jusqu'à juillet 2023, les primes Coup de pouce n'étaient pas plafonnées. Le montant versé était proportionnel aux économies d'énergie attendues, c'est-à-dire à la différence de consommation énergétique attendue entre la situation de référence et la situation théorique après travaux.
Autrement dit, la somme distribuée pouvait être très élevée lorsqu'un projet ambitieux concernait un bâtiment très grand et/ou très énergivore par exemple.
Un nouvel arrêté vient modifier cet aspect. Résultat : pas de changement sur le mode de calcul, mais des plafonds viennent limiter les volumes de certificats générés, ce qui impacte directement les montants maximum qu'un propriétaire ou syndicat peut obtenir.
Autre nouveauté à partir d'août 2023 : les audits énergétiques réglementaires peuvent désormais être utilisés comme bilan préalable. Auparavant, seuls les audits incitatifs ouvraient droit à la prime.
Les deux seuils d'écrêtement à retenir
La loi prévoit deux plafonds identiques pour une maison individuelle ou une copropriété :
- Un écrêtement du volume total de certificats générés par logement : 3 850 MWh cumac (ou 3,85 GWh cumac) ;
- Un écrêtement du volume de certificats par mètre carré de surface habitable : 23,1 MWh cumac/m2.
À partir de maintenant, pour connaître le montant de prime CEE, il est nécessaire de vérifier que ces seuils ne sont dépassés ni pour le calcul du volume de base (FOST classique), ni pour le calcul du volume Coup de pouce. Sinon, l'écrêtement s'applique (voir les trois cas ci-dessous).
Dans certains cas, le Coup de pouce n'est plus possible !
C'est une des grandes évolutions à retenir avec l'arrêté du 27 juin. Les projets de rénovation globale qui génèrent un volume d'économies d'énergie « trop » élevé n'ont tout simplement plus droit au Coup de pouce. Plus de détails dans le cas n°2 ci-dessous.
Les trois cas d'écrêtement des Coups de pouce Rénovation globale
La nouvelle réglementation rend possible trois configurations, et donc trois calculs de primes différents.
Cas n°1 : aucun des seuils n'est dépassé, que ce soit pour le calcul de volume CEE classique ou le volume bonifié Coup de pouce
Dans ce cas, aucun changement notable. La prime Coup de pouce est calculée normalement, comme c'était le cas jusqu'à présent.
💡 Exemple :
- Opération relative à une maison individuelle dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est supérieure à 110 kWh/m², au bénéfice d’un ménage modeste
- Surface habitable de la maison rénovée : 90 m²
- Cef initial – Cef projet = 300 kWh/m²
✅ Montant de CEE non bonifié = 300 x 90 x 18 = 486 MWh cumac soit 5,4 MWh cumac/m², donc inférieur aux seuils de 3 850 MWh cumac et 23,1 MWhc/m².
✅ Montant de CEE Coup de pouce = 300 x 90 x 38 = 1 026 MWh cumac. Donc inférieur à l'écrêtement. Le montant de CEE attendu n’a pas à être écrêté.
👉 Montant minimal de prime à verser au bénéficiaire = 300 x 90 x 250 / 1 000 = 6 750 €.
Cas n°2 : au moins un des 2 seuils est dépassé pour le calcul de volume CEE classique
Dans ce cas, pas de Coup de pouce ! Il faut alors se référer aux volumes de la fiche d'opération standardisée.
💡 Exemple :
- Opération relative à une maison individuelle dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m², au bénéfice d’un ménage modeste
- Surface habitable de la maison rénovée : 200 m²
- Cef initial – Cef projet = 1 200 kWh/m²
❌ Montant de CEE non bonifié = 1 200 x 200 x 18 = 4 320 MWh cumac soit 21,6 MWhc/m², donc supérieur aux seuils de 3 850 MWh cumac et 23,1 MWhc/m²
Seul le montant de CEE non bonifié (FOST classique) peut être délivré au demandeur de CEE. Aucune bonification n’est accordée.
👉 Montant minimal de prime à verser au bénéficiaire = 4 320 x 6,5 = 28 080 €.
Cas n°3 : au moins un des 2 seuils est dépassé pour le calcul de volume Coup de pouce, mais pas pour le volume classique
Le bénéficiaire peut alors profiter du Coup de pouce, mais dans sa version écrêtée.
💡 Exemple :
- Opération relative à une maison individuelle dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m², au bénéfice d’un ménage non modeste
- Surface habitable de la maison rénovée : 200 m²
- Cef initial – Cef projet = 550 kWh/m²
✅ Montant de CEE non bonifié = 550 x 200 x 18 = 1 980 MWh cumac soit 9,9 MWh cumac / m², donc inférieur aux seuils de 3 850 MWh cumac et 23,1 MWhc/m².
❌ Montant de CEE Coup de pouce = 550 x 200 x 46 = 5 060 MWh cumac soit 25,3 MWhc/m². Donc supérieur à l'écrêtement. Le montant de CEE attendu doit être donc être écrêté.
👉 Montant de CEE attendu avec écrêtement = 3 850 MWh cumac.
Montant minimal de prime à verser au bénéficiaire = 3 850 x 6,5 = 25 025 €.
Ces nouvelles règles d'écrêtement s'appliquent :
- À toute opération engagée (devis signé) à partir du 1er août 2023
- À tout dossier CEE déposé à partir du 1er août 2024
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