BAR-TH-164 désigne une fiche standardisée des CEE, pour la rénovation globale d'une maison. En 2024, cette fiche est supprimée, Hellio vous explique.
Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.
Hellio vous accompagne de A à Z dans votre projet de rénovation globale !
Pourquoi la fiche BAR-TH-164 est supprimée depuis 2024 ?
Depuis janvier 2024, de nombreuses évolutions ont eu lieu concernant les primes dédiées à la rénovation énergétique ! MaPrimeRénov', l'aide publique de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) se divise désormais en deux parcours : accompagné (pour les rénovations d'ampleur) et décarbonation (pour les rénovations par geste).
On parle effectivement de rénovation d'ampleur (soit un saut de 2 classes énergétiques minimum sur le DPE - Diagnostic de performance énergétique) plutôt que de rénovation globale. La fiche BAR-TH-164 relative au Coup de pouce Rénovation globale d'une maison individuelle était cumulable avec MaPrimeRénov'. Dorénavant, le montant des Certificats d'économies d'énergie (CEE) est intégré dans les montants de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné et est directement valorisé par l'Anah.
Nouveau Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels
En revanche, un nouveau Coup de pouce est en vigueur depuis janvier 2024 "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels". Celui-ci n'est éligible qu'aux locataires, bailleurs sociaux, propriétaires d'une résidence secondaire ou de logements vacants ou encore les personnes morales comme les sociétés civiles immobilières (SCI) et les communes. Autrement dit, ce Coup de pouce est éligible aux ménages qui ne peuvent pas obtenir MaPrimeRénov'.
Le Coup de pouce se rattache aux deux FOST suivantes :
- BAR-TH-174 : Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ;
- BAR-TH-175 : Rénovation d’ampleur d’un appartement
Vous habitez en copropriété ? Sachez qu'il existe une fiche similaire pour un bâtiment résidentiel collectif : BAR-TH-177.
La signification du code de la FOST
Le nom des fiches respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :
- « BAR » fait référence à un BÂtiment Résidentiel (une maison, un appartement, une copropriété...) ;
- « TH » fait référence à THermique, ce que vise à installer ou optimiser des équipements produisant de la chaleur, pour le chauffage individuel ou collectif ;
- « 164 » est le numéro attribué à cette action, pour la différencier de la pompe à chaleur air/eau (104) ou de la chaudière individuelle à haute performance énergétique (106) par exemple.
La fiche BAR-TH-164 explique donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime énergie » lorsque l'on souhaite rénover globalement une maison.
Le contenu de la fiche BAR-TH-164 : Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine)
Version du 18/12/2020 (terminée depuis janvier 2024)
Secteur d’application
Maison individuelle existante en France métropolitaine.
Dénomination
Rénovation thermique globale d’une maison individuelle existante.
L’approche globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
Cette opération n’était pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe de la maison ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment.
Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez l'ensemble des opérations standardisées CEE à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie
Profitez de MaPrimeRénov' et de la prime énergie pour rénover avec Hellio