Si vous avez réalisé tous les travaux nécessaires et possibles pour améliorer votre DPE, vous pouvez être exempté de l'interdiction de location.
Vous avez réalisé plusieurs travaux de rénovation énergétique (rénovation par geste ou d'ampleur), mais votre logement reste en classe F ou en classe E, et l'interdiction de s'approche malgré tout ?
Il est en effet possible de prouver, à l'aide de diverses attestations, que vous avez effectué tous les travaux nécessaires dans la mesure de vos capacités, et ainsi, être exempté de la loi Climat et résilience.
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Quels travaux réaliser pour éviter l'interdiction ?
Afin d'échapper à l'interdiction à la location de son logement selon les différentes dates d'échéances, des travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés :
- Remplacement de chauffage par un système plus économe et écologique,
- Isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur, des combles, du plancher bas,
- Amélioration de la ventilation,
- Amélioration des menuiseries,
- Etc.
L'objectif est de viser la classe énergétique la plus élevée possible.
Quelles sont les conditions d'exemptions en copropriété ?
Par la suite, les logements situés en copropriété peuvent être exemptés lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- Aucun des travaux à l'intérieur du logement (geste par geste ou rénovation d'ampleur) ne permet de sortir des classes E, F, G ;
- Le syndicat des copropriétaires refuse de mettre en œuvre des actions de rénovation énergétique pour l'ensemble du bâtiment