Un nu-propriétaire est éligible à MaPrimeRénov' qui finance une partie des travaux d'efficacité énergétique.
MaPrimeRénov', l'aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), est éligible à plusieurs types de foyers : les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les copropriétaires, les nus-propriétaires ou encore les propriétaires en indivision.
MaPrimeRénov' : quels travaux sont possibles ?
Les travaux éligibles pour améliorer l'efficacité énergétique incluent, par exemple, l'isolation thermique des murs, des planchers bas et de la toiture, le remplacement du système de chauffage, ainsi que l'installation d'une ventilation mécanique.
Qu'est-ce que la nue-propriété ?
C'est le droit donnant à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d'un bien (mobilier ou immobilier). Un nu-propriétaire peut par exemple vendre ce bien. À l'inverse, un usufruitier peut l'occuper ou en percevoir les revenus.
À savoir : un usufruitier est également éligible à MaPrimeRénov'. L'aide est également éligible aux acquéreurs d'un logement en viager libre.
MaPrimeRénov' : dans quel cas le nu-propriétaire peut-il réaliser des travaux ?
D'après le Code civil, les grosses réparations d'un bien sont à la charge du propriétaire ou nu-propriétaire, tandis que les réparations d’entretien sont de la responsabilité de l’usufruitier.
En cas de défaut de réparations d'entretien ayant causé les dommages, c'est alors à l'usufruitier de les prendre en charge.