La signification de ce code

Le nom des fiches, appelées FOST, suit un schéma standardisé qui permet de les identifier rapidement et sans ambiguïté :

« TRA » pour le secteur du transport ;
« EQ » correspond aux Équipements, c’est‑à‑dire l’acquisition de matériels permettant d’optimiser les consommations d’énergie ;
« 130 » est le numéro attribué à cette action, pour la différencier de l'achat/location d'un véhicule électrique léger (117) ou de l'achat ou la location d’un véhicule lourd électrique de marchandise (129) par exemple.

Le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés de cette opération est multiplié par deux.

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Le contenu de la fiche TRA-EQ-130 : achat ou location d’un quadricycle électrique neuf

Secteur d’application

Transport de voyageurs ou de marchandises.

Dénomination

Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1^er janvier 2030.

Les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-130 " Achat ou location d'un quadricycle électrique neuf ", le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.

Conditions pour la délivrance de certificats

La fiche concerne :
a) L’achat d’un quadricycle électrique neuf ; ou
b) La location d’une durée minimale de vingt-quatre mois, hors reconduction tacite, d’un quadricycle électrique neuf.

La preuve de la réalisation de l'opération doit inclure :

L'achat ou la location d'un ou plusieurs quadricycles électriques neufs.
La catégorie (L6e ou L7e) de chaque véhicule.
Le numéro d'immatriculation de chaque véhicule.
L'identité de l'acheteur ou du locataire : particulier, État, collectivité locale (ou groupement), ou autre personne morale.

Documents Justificatifs Requis :

Pour l'opération, les pièces justificatives spécifiques sont :

Copie du certificat d’immatriculation des véhicules achetés ou loués.
En cas d'achat groupé (impliquant plusieurs véhicules pour un même bénéficiaire) : la feuille récapitulative disponible sur le site du ministère chargé de l’énergie, précisant les caractéristiques des véhicules achetés ou loués.

Non-Éligibilité des Quadricycles :

Les quadricycles ne sont pas éligibles si leur facturation ou le paiement du premier loyer a eu lieu avant le 14 février 2025 inclus.

Une exception est faite pour les quadricycles commandés à partir du 2 décembre 2024 inclus.

Durée de vie conventionnelle

12 ans.

Montant de certificats en kWh cumac

Catégorie du véhicule	Montant en kWh cumac par véhicule	X	Nombre de véhicules
Véhicule acheté ou loué par un particulier			N
L7e	36 400
L6e	19 000
Véhicule acheté ou loué par une collectivité locale ou l’Etat
L7e	86 100
L6e	48 800
Véhicule acheté ou loué par une autre personne morale
L7e	72 900
L6e	41 300

Le contenu des fiches CEE étant régulièrement mis à jour, vous pouvez consulter la liste complète des opérations standardisées CEE à l’adresse suivante :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie

TRA-EQ-130 : qu’est-ce que c’est ?

TRA-EQ-130 désigne une fiche standardisée des CEE pour achat ou location d’un quadricycle électrique neuf.