BAR-TH-101 : qu'est-ce que c'est ?

BAR-TH-101 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (FOST CEE), pour le chauffe-eau solaire individuel.

Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.

La signification de ce code

Le nom des fiches respecte un modèle qui facilite leur identification :

• « BAR » fait référence à un BÂtiment Résidentiel (une maison, un appartement ou une copropriété) ;
• « TH » fait référence à THermique, ce que vise à installer ou optimiser des équipements qui produisent de la chaleur, pour le chauffage individuel ou collectif ainsi que de l'eau chaude sanitaire ;
• « 101 » est le numéro attribué à cette action, pour la différencier de l'installation d'un système solaire combiné - SSC (143) ou d'une pompe à chaleur (171) par exemple.

La fiche BAR-TH-101 explique donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime énergie » lorsque l'on souhaite mettre en place un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

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Le contenu de la fiche BAR-TH-101 : Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)

Version du 01/01/2025

Secteur d’application

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine.

Dénomination

Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) à circulation forcée, comprenant des capteurs solaires thermiques vitrés, un ballon d’eau chaude solaire et un appoint, l'ensemble permettant de couvrir la totalité du besoin en eau chaude sanitaire du logement.

Les systèmes de type thermosiphon ou auto-stockeur sont exclus.

La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Conditions pour la délivrance de certificats

Les capteurs hybrides sont exclus.

La mise en place est réalisée par un professionnel. Le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 2° du I de l’article 1er du décret précité.

La surface hors-tout totale de capteurs solaires thermiques vitrés installés est supérieure ou égale à 2 m².

L’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude, correspond à un profil de soutirage déclaré M, L, XL ou XXL et est supérieure ou égale à :

Les capteurs solaires installés sont associés à un ou plusieurs ballons d'eau chaude solaires. Si la capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est inférieure ou égale à 500 litres, la classe d'efficacité énergétique du ou des ballons d'eau chaude solaires, déterminée conformément à l'annexe II, point 2 du règlement (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire, est a minima la classe C.

Les capteurs solaires installés sont des capteurs thermiques vitrés à circulation d’eau ou d’eau glycolée, dans les conditions de pose et d’utilisation de l’équipement, et ont :

• une certification CSTBat ou SolarKeymark fondée sur les normes ISO 9806 et NF EN 12975 ou toute autre méthode équivalente ;
• ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme établi dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

• la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) et la nature de l’appoint (électrique à effet Joule ou autre) ;
• la nature du fluide circulant dans les capteurs solaires, dans les conditions de pose et d’utilisation de l’équipement (eau ou eau glycolée) ;
• la surface hors-tout totale des capteurs solaires thermiques installés (en m²) ;
• l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau du chauffe-eau selon le règlement (UE) n° 814/2013 susmentionné pour le profil de soutirage déclaré ;
• le nombre de ballons d’eau chaude solaires installés ;
• la capacité de stockage de chaque ballon d'eau chaude solaire installé (en litres) ;
• la classe d’efficacité énergétique des ballons d'eau chaude solaires installés dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 500 litres, selon le règlement (UE) n° 812/2013 susmentionné.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence ainsi que les caractéristiques de l’installation (la surface hors-tout totale, en m², des capteurs thermiques installés, le nombre et la capacité, en litres, des ballons d’eau chaude solaires installés, la nature du fluide circulant dans les capteurs solaires) et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est un chauffe-eau solaire individuel et précise la nature de son appoint. Il indique également la surface hors-tout de chaque capteur solaire thermique installé (en m²), l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau du chauffe-eau selon le règlement (UE) n° 814/2013 susmentionné pour le profil de soutirage déclaré, la capacité de stockage des ballons d'eau chaude solaires(en litres) et la classe d’efficacité énergétique selon le règlement (UE) n° 812/2013 susmentionné des ballons d'eau chaude solaires dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 500 litres.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

• la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires ou les pièces justifiant de son équivalence ;
• la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susmentionné.

Durée de vie conventionnelle

20 ans

Montant de certificats en kWh cumac