BAR-TH-143 : qu'est-ce que c'est ?

BAR-TH-143 est une fiche standardisée (FOST) des CEE, pour l'installation d'un Système Solaire Combiné (SSC).

Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.

La signification de ce code

Le nom des fiches respecte un modèle qui facilite leur identification :

• « BAR » fait référence à un BÂtiment Résidentiel (une maison, un appartement ou une copropriété) ;
• « TH » fait référence à THermique, ce que vise à installer ou optimiser des équipements qui produisent de la chaleur, pour le chauffage individuel ou collectif ainsi que de l'eau chaude sanitaire ;
• « 143 » est le numéro attribué à cette action, pour la différencier de l'installation d'une pompe à chaleur (171) ou d'une chaudière biomasse (113) par exemple.

La fiche BAR-TH-143 explique donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime énergie » lorsque l'on souhaite mettre en place un Système Solaire Combiné (SSC).

Le contenu de la fiche BAR-TH-143 : Système solaire combiné (France métropolitaine)

Secteur d’application

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine.

Dénomination

Mise en place d’un système solaire combiné (SSC) destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. La présente fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2028.

Conditions pour la délivrance de certificats

Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus. La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.

Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesurée en condition ∆T=0 par un rayonnement (G) de 1 000 W/m².

La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m². Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d'eau chaude solaire(s). La capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.

Les capteurs solaires possèdent :

• une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
• ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Le professionnel qui procède à la réalisation de l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.

Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 2° du I de l’article 1er du décret précité.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m².

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système solaire combiné ainsi que la productivité des capteurs solaires installés en W/m². Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

• la certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente des capteurs solaires ;
• la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

Durée de vie conventionnelle

20 ans

Montant de certificats en kWh cumac

Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez l'ensemble des opérations standardisées du dispositif des CEE à l'adresse suivante :

https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie