BAR-TH-158 : qu'est-ce que c'est ?

👉 Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.

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La signification de ce code

Les intitulés des fiches suivent une structure qui permet de les identifier rapidement :

• « BAR » désigne un Bâtiment Résidentiel (maison individuelle, appartement, copropriété, etc.) ;

• « TH » renvoie au volet Thermique, c’est-à-dire à l’installation ou à l’optimisation d’équipements produisant de la chaleur, qu’il s’agisse de chauffage individuel ou collectif.

• « 158 » est le nouveau numéro attribué à cette action, pour la différencier de la rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (177) par exemple.

La fiche BAR-TH-158 explique donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime CEE » lorsque l'on souhaite mettre en place émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées.

Le contenu de la fiche BAR-TH-158 : mise en place d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

Secteur d’application

Bâtiments résidentiels existants.

Dénomination

Installation d’un émetteur électrique fixe, de type panneau rayonnant ou radiateur, équipé d’une régulation électronique à fonctions avancées.

❌ La présente fiche ne peut pas être cumulée avec la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173.

👉 Elle s’applique aux opérations engagées jusqu’au 1^er novembre 2030.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est effectuée par un professionnel.

Ce professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du même code, ainsi que des textes pris pour leur application.

Ce signe de qualité porte sur des travaux relevant du 7° du I de l’article 1^er dudit décret.

Pour être conforme, l'émetteur électrique à régulation électronique doit intégrer des fonctionnalités technologiques avancées permettant :

• la gestion électronique de la température ambiante couplée à une programmation hebdomadaire ;
• la détection automatique d'ouverture de fenêtre pour ajuster la chauffe ;
• le pilotage à distance et l'activation adaptative du système ;
• l'auto-apprentissage des habitudes d'utilisation ;
• un indicateur visuel de consommation proposant au moins 3 niveaux d'alerte selon la consigne ;
• le passage automatique en mode réduit en cas d'absence prolongée détectée ;
• une régulation de haute précision (dérive < 1 K et amplitude < 0,3 K) ;
• une variation spatiale limitée à 0,2 K (méthode de calcul TH-C-E ex).

Il est important de noter qu'un matériel certifié NF Électricité-performance catégorie 3* œil, respectant une efficacité énergétique saisonnière active de 100 % (règlement UE 2024/1103), est considéré comme satisfaisant à l'ensemble de ces critères.

La preuve de réalisation de l’opération doit préciser :

• la mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électriques fixes à régulation électronique à fonctions avancées ;

• la quantité d’équipements installés ;

• leurs caractéristiques, notamment : amplitude et dérive de la régulation, contrôle électronique de la température de la pièce et programmateur hebdomadaire, détection d’ouverture de fenêtre avec ajustement de la température, détection automatique d’absence, indication de consommation, option de contrôle à distance, activation adaptative et fonctionnalité d’auto-apprentissage.

À défaut, la preuve de réalisation mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements fixes (marque, référence, quantité), complétée par un document du fabricant ou d’un organisme européen accrédité NF EN ISO/CEI 17065 attestant qu’il s’agit d’émetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées et précisant leurs principales caractéristiques.

En cas de date de validité, ce document reste recevable jusqu’à un an après son échéance.

Le justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel, délivrée selon les mêmes exigences que celles de l’article 2 du décret susvisé.

Durée de vie conventionnelle

16 ans.

Montant de certificats en kWh cumac

Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez l'ensemble des opérations standardisées CEE à l'adresse suivante :

https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie