BAR-TH-166 : qu'est-ce que c'est ?

La signification de ce code

Le nom des fiches respecte un modèle qui facilite leur identification :

• « BAR » fait référence à un BÂtiment Résidentiel (une maison, un appartement ou une copropriété) ;
• « TH » fait référence à THermique, ce que vise à installer ou optimiser des équipements qui produisent de la chaleur, pour le chauffage individuel ou collectif ainsi que de l'eau chaude sanitaire ;
• « 166 » est le numéro attribué à cette action, pour la différencier de l'installation d'un système solaire combiné - SSC (143) ou de la rénovation d'ampleur d'une maison (174) par exemple.

La fiche BAR-TH-166 expliquait donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime énergie » lorsque l'on souhaitait mettre en place une pompe à chaleur collective air-eau ou eau-eau.

Le contenu de la fiche BAR-TH-166 : pompe à chaleur collective air-eau et eau-eau

Secteur d’application

Appartements existants

Dénomination

Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5° pour les besoins en chauffage et des 5° et 6° pour les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire du I de l'article 1er du décret précité.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

• 111 % pour les PAC moyenne et haute température ;

• 126 % pour les PAC basse température.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

• la mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;

• sa puissance thermique nominale ;

• le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique :

• que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à de type air/eau ou eau/eau ;

• la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur ;

• le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

Durée de vie conventionnelle

22 ans.

Montant de certificats en kWh cumac

Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez l'ensemble des fiches CEE à l'adresse suivante :

https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie