Pour réduire les risques électriques au sein des bâtiments, le Consuel est un document obligatoire pour toutes installations électriques.
Le Consuel est un organisme qui délivre des attestations de conformité électrique pour les nouvelles installations électriques ou rénovées (y compris les installations de panneaux photovoltaïques). Il a pour but de réduire les risques électriques des bâtiments, en effet, l'électricité peut être dangereuse si on la manie sans précaution.
Qu’est-ce que le Consuel ?
Consuel signifie Comité Nationale pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité, c’est une association d’utilité publique créée en 1964. Avant la mise sous tension par un distributeur d'électricité, le certificat Consuel est obligatoire pour les installations nouvelles ou totalement rénovées, d’après le décret n°72-1120 du 14 décembre 1972.
Il existe 4 Attestations de Conformité (AC) différentes :
- L’attestation jaune concerne les installations électriques à usage domestique.
- L’attestation bleue correspond aux installations de production d’énergie (photovoltaïque, éolien, hydroélectricité, cogénération…), sans la stocker.
- L’attestation violette concerne les installations qui produisent de l’électricité et la stocke.
- L’attestation verte correspond aux installations électriques de consommation non liées au logement.
Qu’est-ce que le Consuel photovoltaïque ?
Le Consuel photovoltaïque correspond donc à l’attestation bleue et vise à assurer la sécurité des propriétaires de panneaux photovoltaïques. Celui-ci est indispensable pour pouvoir vendre entièrement ou alors le surplus d'électricité.
En revanche, le Consuel n’est pas obligatoire, si vos panneaux ne sont pas raccordés au réseau public. Dans ce cas, vous ne pouvez pas vendre votre énergie électrique venant de panneaux photovoltaïques.
La vente de surplus ou totale n'est possible que si la pose de panneaux solaires de votre maison a été faite par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Quelles sont les étapes du Consuel photovoltaïque pour vendre son électricité ?
Pour ceux qui souhaitent vendre ou totalement ou bien le surplus de sa production électrique, voici les étapes d'obtention du Consuel, à effectuer une fois vos panneaux solaires installés :
- Créez un compte sur www.consuel.com et remplissez l’attestation en ligne.
- Réglez la somme de 199,88 € pour une installation simple, 201,32 € pour une installation avec stockage (en version électronique). Il est également possible de remplir l'attestation en version papier : 228,84 € pour une installation simple et 230,30 € pour une installation avec stockage.
- Lorsque le Consuel a reçu votre demande, un technicien se déplacera pour vérifier que votre installation a été posée correctement.
- Si l’installation est conforme, vous pouvez demander à Enedis d’effectuer le raccordement de l’installation photovoltaïque. Si elle n’est pas conforme, vous devez régler le problème et payer une nouvelle visite. Pas d'inquiétude, si l’entreprise de pose de panneaux solaires est RGE, votre installation solaire sera forcément conforme.
Attention, si vous manquez un rendez-vous ou si la première vérification n’est pas complète, vous devrez payer des frais supplémentaires.