Immeuble mixte : définition

Un immeuble mixte regroupe des appartements, des commerces ou des bureaux. Quels sont les Certificats d'économies d'énergie (CEE) éligibles ?

Les immeubles mixtes sont multisectoriels et mélangent plusieurs secteurs : l'habitat résidentiel, le tertiaire et les commerces.

À ne pas confondre avec les copropriétés mixtes qui ont deux définitions différentes :

• Une copropriété qui combine les copropriétés horizontales (soit les ensembles immobiliers de maisons) et verticales (soit les appartements)
• Une copropriété qui combine des logements privés et sociaux.

Bâtiment mixte : quelles sont les contraintes en termes de chauffage et d'eau chaude sanitaire ?

Dans certains espaces, le chauffage doit être utilisé de manière constante. Par conséquent, certains types de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne peuvent pas installés.

Qu'est-ce que sont les Certificats d'économies d'énergie (CEE) ?

Mis en place par la loi Pope de 2005, les CEE sont des opérations d'efficacité énergétique financées par les fournisseurs d'énergie et de carburants. Chaque opération possède une fiche d'opération d'économies d'énergie (FOST) dédiée, selon les types de travaux (changement de chauffage, isolation...) et de secteurs (tertiaire, résidentiel, industrie...).

Quelles fiches d'opérations d'économies d'énergie (FOST) sont éligibles aux immeubles à usage mixte ?

1. Si l’opération envisagée porte sur le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire :

• Seulement des logements, c’est la FOST du secteur résidentiel qui doit être utilisée ;
• Seulement des locaux du secteur tertiaire, c’est la FOST du secteur tertiaire qui doit être utilisée ;

2. Si l’opération envisagée porte sur le chauffage et/ou l’eau chaude sanitaire à la fois des logements et des locaux du secteur tertiaire :

• Si l'un des secteurs (résidentiel collectif ou tertiaire) représente plus de 75 % de la surface totale du bâtiment, il est nécessaire de traiter l'opération selon ce secteur.
• Dans le cas contraire, il faut choisir le secteur le moins favorable pour le bénéficiaire ; si les montants de CEE calculés sont les mêmes, la La fiche correspondant au secteur qui représente la plus grande superficie est sélectionnée ;
• Lorsque la fiche appartient au secteur tertiaire, les surfaces afférentes aux logements sont comptées comme des « bureaux ». Lorsque la fiche appartient au secteur résidentiel, les surfaces afférentes au secteur tertiaire doivent, le cas échéant, être transformées en nombre de logements. C'est-à-dire 1 logement pour 65 m² de locaux du secteur tertiaire ;

3. Dans le cas contraire à ces conditions, seule une opération spécifique peut être mise en place.

Voici le tableau des fiches d’opérations standardisées relatives à l'installation de systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire du secteur résidentiel collectif qui ont une fiche équivalente dans le secteur tertiaire :