Non, il n'existe, pour l'instant, aucune interdiction de vendre une passoire énergétique.
Une passoire énergétique est un logement très énergivore classé F ou G sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Bien qu'il n'existe aucune interdiction de vendre un logement en raison de sa mauvaise classe énergétique, la question est en discussion. Néanmoins, un DPE défavorable peut décourager certains acheteurs aujourd'hui, car cela implique des coûts énergétiques élevés, en particulier pour le chauffage.
La loi Climat et résilience, publiée en août 2021, bouleverse le marché de l'immobilier. Celle-ci a pour objectif d'accélérer la transition énergétique et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Parmi ses différentes réglementations, le gel du loyer des passoires thermiques ainsi que l'interdiction progressive à la location des logements énergivores sont les mesures qui impactent le plus le secteur.
Face à ces interdictions, certains propriétaires de passoires énergétiques préfèrent les vendre plutôt que de les rénover. Un logement sur dix mis en vente était une passoire thermique, en 2021.
En outre, les acheteurs peuvent davantage négocier à la baisse l'achat de logements énergivores. Les maisons notées F ou G sur le DPE se vendent en moyenne 17 % moins cher que celles notées A ou B. De même, les appartements de classe énergétique F ou G sont vendus à un prix inférieur d'environ 13 % que ceux classés A et B.
Audit réglementaire obligatoire pour la vente d'une passoire thermique en monopropriété
Afin de sensibiliser les acquéreurs d’un bien à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, la loi Climat rend également obligatoire la réalisation d'un audit énergétique réglementaire pour les monopropriétés énergivores. Les échéances sont les suivantes :
- 1er avril 2023 : pour les logements classés F ou G
- 1er janvier 2025 : pour les logements classés E
- 1er janvier 2034 : pour les logements classés D
Les biens en monopropriétés sont des maisons individuelles ou des immeubles entiers appartenant à une seule personne.
Par conséquent, la vente de passoires thermiques devient de plus en plus contraignante.
Les passoires thermiques seront-elles bientôt interdites à la vente ?
Certaines rumeurs évoquent la possibilité d'une obligation de réaliser des travaux de rénovation avant la vente, mais pour le moment, en 2023, aucune loi ne le requiert.
Toutefois, plusieurs articles de la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, publiés en mars 2023 indique que le Parlement européen souhaite contraindre les propriétaires de passoires thermiques à rénover leur logement avant de le vendre.
De plus, Emmanuel Macron a déclaré lors d'une interview avec le youtuber Hugo Travers vouloir "mettre des contraintes à certains propriétaires qui ont des logements qui ne sont plus du tout en état, où il y a énormément de gaspillage énergétique", c'est-à-dire qu’"au moment où ils les vendent ou qu'ils changent de locataires, ils doivent faire des travaux".
Avant de mettre en place une mesure aussi restrictive, il est possible que l'État envisage d'augmenter les taxes pour les propriétaires de passoires ou encore de créer un système de décote des prix de vente, selon le DPE du logement.
Quelle est la solution pour éviter les réglementations de la loi Climat et résilience ?
La rénovation globale d'un logement classé F ou G lui permettrait d'atteindre les classes énergétiques A, B ou bien C. Une rénovation complète et performante présente de nombreux avantages :
- Réduire ses factures d'énergie
- Gagner en confort thermique
- Obtenir des aides financières : MaPrimeRénov', Certificats d'économies d'énergie (CEE), éco-prêt à taux zéro, réduction du taux de TVA à 5 %...
- Anticiper les interdictions de la loi Climat
- Valoriser son logement (hausse de la valeur verte)
- Etc.
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