Les logements ayant obtenu la classe D du DPE ne sont pas encore dans le viseur de l'interdiction de location des logements énergivores (passoires thermiques).
Qu'est-ce qu'un logement classé D au DPE ?
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un bilan qui analyse les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'un bien. Ce rapport classe un logement de la lettre A (très performant) à G (très énergivore).
Par conséquent, la lettre D du DPE n'est ni une passoire énergétique (F et G) ni un logement Basse consommation (A et B), elle représente une classe de consommation moyenne :
- Entre 250 et 329 kWh/m2 par an ;
- Ou entre 50 et 69 kg d'équivalent CO2 par m2 et par an (émissions de GES).
32 % des résidences principales sont des logements classés D (Observatoire national de la rénovation énergétique - ONRE - Édition 2022)
Quelles sont les dates d'interdiction à la location des logements énergivores ?
Avec la loi Climat et résilience, certains logements sont progressivement interdits à la location selon leurs classes énergie du DPE. Les logements classés G+ sont interdits depuis janvier 2023, les logements classés G le seront en janvier 2025, ceux classés F en 2028 et ceux classés E en 2034.
Pour le moment, aucune interdiction de location n'est prévue pour les logements classés D. Cependant, en 2034, ils seront les derniers sur la liste des logements éligibles à la location. Il est donc conseillé de rénover son logement, même de classe D, pour atteindre les classes A et B.
Les logements classés A et B sont en moyenne vendus plus cher que les autres (SeLoger).
Classe D au DPE : un audit énergétique obligatoire avant de vendre dès 2034
Même s'ils ne sont pas concernés par l'interdiction de louer, les logements d'étiquette énergétique D sont visés par d'autres mesures de la loi Climat. Parmi elles, l'obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente d'un bien en monopropriété (maison individuelle ou immeuble entier).
Les passoires énergétiques (classes F-G) sont déjà sous le coup de cette loi depuis avril 2023. Les classes E suivront en 2028, puis les classes D en 2034. L'audit est un bilan complet des sources de consommation énergétique, avec préconisations de plusieurs scénarios de travaux d'amélioration. Toutefois, la réglementation n'exige pas au propriétaire de mener une rénovation par la suite.