👉 Téléchargez le guide Hellio des modalités de contrôle pour la P5 CEE
1- Contrôles applicables aux opérations engagées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022
Taux minimal de contrôle satisfaisant appliqué aux opérations réalisées selon le type de contrôle
- Sur le lieu des opérations : 7,5 %
- Par contact, taux appliqué en plus des contrôles sur le lieu : 15 %
Fiches d’opérations standardisées concernées
- BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toiture
- BAR-EN-102 Isolation des murs
- BAR-EN-103 Isolation d’un plancher
- BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toiture (France d'Outre-mer)
- BAR-EN-107 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- BAR-TH-145 Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
- BAR-TH-164 Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine)
- BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures
- BAT-EN-102 Isolation des murs
- BAT-EN-103 Isolation d’un plancher
- BAT-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d'Outre-mer)
- BAT-EN-108 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- IND-EN-101 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- IND-EN-102 Isolation de combles ou de toitures (France d'Outre-mer)
- IND-UT-131 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine)
2- Contrôles applicables aux opérations engagées entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2022
Taux minimal de contrôle satisfaisant appliqué aux opérations réalisées selon le type de contrôle
-
Sur le lieu des opérations : 7,5 %
-
Par contact (taux appliqué en plus des contrôles sur le lieu : 15 %
Fiches d’opérations standardisées concernées
- BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle
- BAR-TH-159 Pompe à chaleur hybride individuelle
3- Contrôles applicables aux opérations engagées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022
Taux minimal de contrôle satisfaisant appliqué aux opérations réalisées selon le type de contrôle
- Sur le lieu des opérations : 7,5 %
- Par contact (taux appliqué en plus des contrôles sur le lieu : 15 %
Fiches d’opérations standardisées concernées
- AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait
- BAR-EN-105 Isolation des toitures terrasses
- BAT-TH-139 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- ND-BA-112 Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
- IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- IND-UT-116 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
- IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- IND-UT-129 Presse à injecter toute électrique ou hybride
- RES-CH-108 Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
4- Contrôles applicables aux opérations engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
Taux minimal de contrôle satisfaisant appliqué aux opérations réalisées selon le type de contrôle
- Sur le lieu des opérations : 10 %
- Par contact (taux appliqué en plus des contrôles sur le lieu : 20 %
Fiches d’opérations standardisées concernées
- AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait
- BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toiture
- BAR-EN-102 Isolation des murs
- BAR-EN-103 Isolation d’un plancher
- BAR-EN-105 Isolation des toitures terrasses
- BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toiture (France d'Outre-mer)
- BAR-EN-107 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique
- BAR-TH-107 Chaudière collective haute performance énergétique
- BAR-TH-107-SE Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
- BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle
- BAR-TH-118 Système de régulation par programmation d’intermittence
- BAR-TH-127 Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
- BAR-TH-145 Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
- BAR-TH-158 Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
- BAR-TH-159 Pompe à chaleur hybride individuelle
- BAR-TH-164 Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine)
- BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures
- BAT-EN-102 Isolation des murs
- BAT-EN-103 Isolation d’un plancher
- BAT-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d'Outre-mer)
- BAT-EN-108 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- BAT-EQ-127 Luminaires à modules LED
- BAT-EQ-133 Systèmes hyrdo-économes (France métropolitaine)
- BAT-TH-102 Chaudière collective à haute performance énergétique
- BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-139 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- BAT-TH-157 Chaudière biomasse collective
- IND-BA-112 Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
- IND-EN-101 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- IND-EN-102 Isolation de combles ou de toitures (France d'Outre-mer)
- IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- IND-UT-116 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
- IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- IND-UT-129 Presse à injecter toute électrique ou hybride
- IND-UT-131 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine)
- IND-UT-134 Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
- RES-CH-108 Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
- TRA-EQ-101 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
- TRA-EQ-107 Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
- TRA-EQ-108 Wagon d’autoroute ferroviaire
- TRA-EQ-124 Branchement électrique de navires et bateaux à quai
5- Contrôles applicables aux opérations engagées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023
Taux minimal de contrôle satisfaisant appliqué aux opérations réalisées selon le type de contrôle
- Sur le lieu des opérations : 10 %
- Par contact (taux appliqué en plus des contrôles sur le lieu : 20 %
Fiches d’opérations standardisées concernées
- BAR-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
- BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois
6- Contrôles applicables aux opérations engagées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
Taux minimal de contrôle satisfaisant appliqué aux opérations réalisées selon le
type de contrôle
- Sur le lieu des opérations : 12,5 %
- Par contact (taux appliqué en plus des contrôles sur le lieu : 25 %
Fiches d’opérations standardisées concernées
- AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait
- BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toiture
- BAR-EN-102 Isolation des murs
- BAR-EN-103 Isolation d’un plancher
- BAR-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
- BAR-EN-105 Isolation des toitures terrasses
- BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toiture (France d'Outre-mer)
- BAR-EN-107 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique
- BAR-TH-107 Chaudière collective haute performance énergétique
- BAR-TH-107-SE Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
- BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois
- BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle
- BAR-TH-118 Système de régulation par programmation d’intermittence
- BAR-TH-127 Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
- BAR-TH-145 Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
- BAR-TH-158 Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
- BAR-TH-159 Pompe à chaleur hybride individuelle
- BAR-TH-164 Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine)
- BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures
- BAT-EN-102 Isolation des murs
- BAT-EN-103 Isolation d’un plancher
- BAT-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d'Outre-mer)
- BAT-EN-108 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- BAT-EQ-127 Luminaires à modules LED
- BAT-EQ-133 Systèmes hyrdo-économes (France métropolitaine)
- BAT-TH-102 Chaudière collective à haute performance énergétique
- BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-139 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- BAT-TH-157 Chaudière biomasse collective
- IND-BA-112 Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
- IND-EN-101 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- IND-EN-102 Isolation de combles ou de toitures (France d'Outre-mer)
- IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- IND-UT-116 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
- IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- IND-UT-129 Presse à injecter toute électrique ou hybride
- IND-UT-131 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine)
- IND-UT-134 Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
- RES-CH-108 Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
- TRA-EQ-101 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
- TRA-EQ-107 Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
- TRA-EQ-108 Wagon d’autoroute ferroviaire
- TRA-EQ-124 Branchement électrique de navires et bateaux à quai
7- Contrôles applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2025
Taux minimal de contrôle satisfaisant appliqué aux opérations réalisées selon le
type de contrôle
- Sur le lieu des opérations : 15 %
- Par contact (taux appliqué en plus des contrôles sur le lieu : 30 %
Fiches d’opérations standardisées concernées
- AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait
- BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toiture
- BAR-EN-102 Isolation des murs
- BAR-EN-103 Isolation d’un plancher
- BAR-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
- BAR-EN-105 Isolation des toitures terrasses
- BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toiture (France d'Outre-mer)
- BAR-EN-107 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique
- BAR-TH-107 Chaudière collective haute performance énergétique
- BAR-TH-107-SE Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
- BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois
- BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle
- BAR-TH-118 Système de régulation par programmation d’intermittence
- BAR-TH-127 Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
- BAR-TH-145 Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
- BAR-TH-158 Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
- BAR-TH-159 Pompe à chaleur hybride individuelle
- BAR-TH-164 Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine)
- BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures
- BAT-EN-102 Isolation des murs
- BAT-EN-103 Isolation d’un plancher
- BAT-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d'Outre-mer)
- BAT-EN-108 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- BAT-EQ-127 Luminaires à modules LED
- BAT-EQ-133 Systèmes hyrdo-économes (France métropolitaine)
- BAT-TH-102 Chaudière collective à haute performance énergétique
- BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-139 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- BAT-TH-157 Chaudière biomasse collective
- IND-BA-112 Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
- IND-EN-101 Isolation des murs (France d'Outre-mer)
- IND-EN-102 Isolation de combles ou de toitures (France d'Outre-mer)
- IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- IND-UT-116 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
- IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- IND-UT-129 Presse à injecter toute électrique ou hybride
- IND-UT-131 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine)
- IND-UT-134 Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
- RES-CH-108 Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)
- TRA-EQ-101 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
- TRA-EQ-107 Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
- TRA-EQ-108 Wagon d’autoroute ferroviaire
- TRA-EQ-124 Branchement électrique de navires et bateaux à quai